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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
603622f0e9c19b86578edc37
11 décembre 2015
11 décembre 2015
Le 15 Mars 2013, vous avez refusé cette modification de votre contrat de travail, décision entérinée le 31 Mars 2013, date de fin de votre délai de réflexion.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61633c187eadebb7307d1f44
22 juin 2011
22 juin 2011
Matthieu GALLET, avocats au barreau de Paris, B 879, substituant Me Christophe EYROLLES, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mademoiselle [N] [Y], [Adresse 4] représentée par la SCP KIEFFER-JOLY
Source officielleCour d'Appel
6253c9b8bd3db21cbdd891e6
30 janvier 2007
30 janvier 2007
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 30 Janvier 2007 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/04740 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896cc
12 novembre 2007
12 novembre 2007
, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Radia GRAIRI, Adjoint administratif faisant fonction de greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896fb
23 octobre 2007
23 octobre 2007
, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Assistés pendant les débats de Monsieur Julien MIGNOT, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1f3
13 janvier 2009
13 janvier 2009
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Françoise CONTAT, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 13 Janvier
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b52
7 novembre 2006
7 novembre 2006
C... épouse D..., Demeurant 64, Rue charles de Gaulle - 78350 JOUY EN JOSAS, comparante, assistée de Maître FONTIBUS Olivier, avocat au barreau de VERSAILLES.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8a7
7 novembre 2006
7 novembre 2006
téléphoniques et les déclarations de son mari.
Source officielle18e Chambre B
5fdd482b8c810bb06ae9df09
21 septembre 2018
21 septembre 2018
de transport et d'une prime d'assiduité, le conseil de prud'hommes de Marseille, par jugement de départage du 28 septembre 2017, a: - dit que les demandes formulées pour la période antérieure au 14 mars
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603378d2532fec2cf66dc9fb
2 juin 2017
2 juin 2017
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel SORNAY, président - Didier JOLY, conseiller - Natacha LAVILLE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 02 Juin 2017 par
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c7c
12 novembre 2001
12 novembre 2001
mentionnée sur le bulletin de paie du mois de juin 1998 est de 88 638,26 Francs ; Qu'ont été omises les marges réalisées sur les commandes des clients SODACS et PELLETREAU pour 49 400 Francs (33 400
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85caa
31 janvier 2002
31 janvier 2002
LTD, affréteur au voyage du navire "DELTA JOY", propriété de la société T. LTD.
Source officielleChambre Sociale
686765319f40b42a26419c40
3 juillet 2025
3 juillet 2025
INTIMÉE : S.A.R.L. [26] venant aux droits de la SARL [5] ([8]) N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 7] [Adresse 18] [Localité 3] Représentée par Me Cyrille BERTRAND, substitué par Me Franck JOLY
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85036
11 mai 2000
11 mai 2000
Z... et de Madame Suzanne Y... a été prononcé aux torts exclusifs du mari.
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902c1
19 février 2013
19 février 2013
Cécile LAUNAY, Plaidant (avocat au barreau de QUIMPER) FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur François X... et Madame Sandrine Y... ont contracté mariage le 27 juin 1998 devant l'officier d'état civil de JOUY-en
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9082f
28 juin 2013
28 juin 2013
-2- Messieurs Christian, Francis et Philippe X... fils de Madame Marie Louise X..., n'ont pas de filiation paternelle établie.
Source officielleChambre sociale
67ee177151255e24994fc413
2 avril 2025
2 avril 2025
alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Monsieur François MÉLIN, président, et Monsieur Francis JOLLY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat
Source officielle4ème chambre commerciale
6868b37e75a2d196dbc191b3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ils ne représentent que 16,73% du montant du marché initial. L'appelante explique que six documents administratifs n'ont jamais été transmis.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e04a
30 mai 2011
30 mai 2011
G : 10/ 02813 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 22 mars 2010 RG : 2007/ 07807 ch no 2- Cab. 5 X... C/ A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca0ebd3db21cbdd89ec9
11 décembre 2007
11 décembre 2007
avocat au barreau de STRASBOURG PARTIES CONVOQUEES LE : 13 Avril 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY
Source officiellePage 20 sur 40