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B... et Rabah C... ont appelé en garantie Monsieur Marcel E..., rédacteur de l'acte de cession litigieux et, ce dernier ayant été déclaré en liquidation judiciaire par jugement du 25 octobre 1993, ils

Elle indique, s'agissant de Mme [O], que la Société Mariel sert d'appui logistique aux sociétés appartenant à M.

La cie GAN conclut à la confirmation du jugement tant sur la responsabilité de la société Boston Market que sur la garantie de son assureur.

de la SELARL CAROLINE MARCEL ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0418 Assisté de Me Pasacal BICHERON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1229 Monsieur [R] [V] [Adresse 3] [Adresse

protection de [Localité 1] - RG n° 11-25-0072 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Laurent NAJEM, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL

cour : Jugement rendu(e) le 26 Novembre 2007 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 06/00882 Copies exécutoires délivrées à : Me Marcelle

SUR CE LA COUR Considérant que les moyens développés par la commune d'ATHIS-MONS au soutien de son appel ne font que réitérer sous une forme nouvelle, mais sans justification complémentaire utile, ceux

Considérant ce qui suit : Mme B... est entrée en France, selon ses déclarations, le 2 février 2019, accompagnée de sa fille mineurD...co.

TJ de [Localité 6] - RG n° 24/55295 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Valérie GEORGET, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

PRUD'HOMME CHRISTOPHE & BAUM NICOLAS ayant son siège : 50 rue Etienne Marcel - BP 6553 75002 PARIS Titulaire d'un office notarial, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette

avocats au barreau de Paris, toque : R 191 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mars 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel

de PARIS - RG n° J202200263 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

Marcel FOULON, président et par Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marcel FOULON, président Monsieur Renaud BLANQUART, conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseiller

de PARIS - RG n° 2022004443 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

Localité 5] - RG n° 23/08191 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

[V], son gérant, un ensemble immobilier pour le prix de 460.000 euros et comprenant un château avec dépendances et parc d'agrément, situé lieu-dit 'Martel' à Monflanquin (47), cadastré section [Cadastre