Par un arrêté n° 2023/06 en date du 2 mai 2023, le maire de [Localité 6] a mis en demeure Mme [W] de procéder à la destruction du chalet en bois et du barbecue en pierre édifiés sur la parcelle sise au

L'ordonnance de clôture a été rendue le 26 février 2026 et l'affaire a été appelée à l'audience du 19 mars 2026. Elle a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

D C a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 23 mars 2019 par lequel le maire de la commune de Draveil a retiré l'arrêté du 27 décembre 2018 l'autorisant à effectuer des

X... a reçu injonction sous astreinte de démolir ce mur. Il s'est exécuté. Toutefois, par acte extrajudiciaire du 08 septembre 2015, M.

Greffier : Mme Francine ROBIN, lors des débats ARRET : -CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président -signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Janvier 2012, Signé par Madame France-Marie BRAIZAT, Président et M.

Ch. civile A ARRET du 09 MARS 2011 R. G : 10/ 00730 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 24 mai 1982 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 104/ 74/ 02 X... C/ S.

[I] et [U], publié le 13 mai 1928, a : - constaté que la SCI La Colonie se trouve aux droits de M.

de [Localité 2] a décidé du classement de la demande par courrier adressé le 31 mai 2002 à la requérante.

mars 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2026, M.

Par un arrêté du 23 décembre 2024, postérieur à l'introduction de la requête, le maire de la commune de Montluçon a retiré le permis de construire valant permis de démolir qu'il avait délivré à la société

de la commune de Megève a refusé de lui délivrer un permis de construire valant permis de démolir en vue de la construction d'un immeuble à usage d’habitations comprenant onze logements.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SNC Plaine des Dès a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 par lequel le maire d'Aix-en-Provence

Les époux [R] ont interjeté appel suivant déclaration en date du 20 mai 2021.

Par acte d'huissier en date du 21 mars 2000 la S.A.

le 24 mars 2006 qu'il allait démolir sa construction, seule solution possible, selon lui ; Le 4 octobre 2006, le maire de [Localité 1] a fait connaître qu'il n'était pas opposé au réexamen du dossier

[P] à payer à la SCI DELONIX la somme de 120 000 FCFP au titre de l'article 700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - débouté M.

B A, représenté par Me Hequet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire d'Eygalières du 24 septembre 2019

Par ordonnance du 9 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 mars 2022.