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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
63c8ef31dc5b777c90993094
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par requête reçue au greffe le 22 mai 2014, estimant avoir fait l'objet d'une inégalité de traitement, M.
Source officielleCh. Sociale -Section A
64ae4aefa1775905dba3bb90
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Mme [J] soutient avoir ensuite été embauchée en qualité de serveuse à compter du 8 décembre 2015 et jusqu'au 28 février 2018 puis comme assistante de direction à compter du 1er mars 2018 et avoir fait
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03719_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2020 et le 10 mai 2021, M.
Source officielleExpropriation
62fc8496015a3605d402eefc
16 août 2022
16 août 2022
Le transport sur les lieux s'est déroulé le 16 février 2021 et l'audience a été fixée au 9 mars 2021.
Source officielle3e chambre sociale
6868b5109508abe8512045ae
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L=affaire a été appelée à l=audience du 15 mai 2025.
Source officielle4e chambre 2e section
64379e789477fe04f5cc6877
11 avril 2023
11 avril 2023
2023 N° RG 21/03639 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URVS AFFAIRE : [K] [N] [U] [V] C/ SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fdd0c6f8610b27655866144
18 octobre 2018
18 octobre 2018
Le 6 mai 2012, il était convoqué à un entretien préalable à licenciement pour le 22 mai 2012.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02806_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaire enregistrés les 19 juillet 2021, 20 juillet 2021 et 17 mars 2023, M.
Source officielle1re chambre civile
63c79b3cda31367c908eb5dd
17 janvier 2023
17 janvier 2023
FLEUR'IMMO venant aux droits de la SCI LES HALLES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit au siège : [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jean-François MERIENNE
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03717_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par des mémoires enregistrés, le 24 février 2022 et le 2 mars 2023, la SPLAAD, représentée par la SCP Mérienne et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants
Source officielle4ème Chambre Section 3
64437d53823e6dd0f8bf81d7
21 avril 2023
21 avril 2023
Un certificat médical initial du 7 avril 2015 ayant diagnostiqué une 'lombosciatique droite à bascule avec hernie discale médiane L3-L4", il a établi une déclaration de maladie professionnelle le 21 mai
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881e9
29 mars 2006
29 mars 2006
COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 1 SECTION 2ARRÊT DU 29/03/2006*[* *]No RG : 04/01063Tribunal de Grande Instance de LILLEJugement du 15 Janvier 2004REF : FB/CB APPELANTS Monsieur Arnold X... né le 25 Mai 1956
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00518_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d754
10 février 2011
10 février 2011
née le 26 Mai 1969 à ROUBAIX (59100) demeurant ...-59710 MERIGNIES représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Antoine BRUFFAERTS, avocat au barreau de LILLE DÉBATS
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01512_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par une ordonnance du 18 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 3 mai 2024. Un mémoire présenté pour M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01983_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Par un jugement n° 1900764 du 25 mars 2021, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00926_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représentés par Me Lambert, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 mars 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler la décision du 15 décembre 2020 du maire de Villefranche-sur-Mer
Source officielle2ème Chambre
6528df1daaebb88318fda469
12 octobre 2023
12 octobre 2023
par la SELAS AGIS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée Mme [C] [J] divorcée [X] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Margaux MEDIELL
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e96e
15 novembre 2011
15 novembre 2011
R.G : 11/04455 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 15 Novembre 2011 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Référé du 25 mai 2011 RG : 2011r468 ch no SAS DISTRIBORG FRANCE C/ SA LOGIRIS
Source officielleChambre 1 A
686dfcb52abc72c5727a0301
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Dans leurs dernières conclusions datées du 19 mai 2025, transmises par voie électronique le 20 mai 2025, auxquelles est joint un bordereau de communication de pièces qui n'a fait l'objet d'aucune contestation
Source officiellePage 20 sur 134