Par jugement du 7 novembre 2022, le tribunal : - déclare le recours recevable mais mal fondé, - déboute Mme [N] de l'ensemble de ses demandes, - dit et juge la mise en demeure du 25 juin 2018 fondée

, origine pole social du TJ d'[Localité 9], décision attaquée en date du 12 novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/02258 Arrêt au fond, origine cour d'appel d'Amiens, décision attaquée en date du 12

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 25 mars 2025 pour être prorogée au 27 mai 2025 puis au 7 octobre et au 14 octobre 2025, ARRÊT :

fondées, les en déboute, - met les dépens à la charge de la SAS Foncia Franchise.

La cour est saisie de l'appel d'un jugement rendu le 15 mars 2022 par le conseil de prud'hommes de Paris, dans une affaire opposant Mme [K] [D] à la société [6].

Charles 30 499,87 € Mme T... Suzanne épouse U... 19 744,89 € M. et Mme J... Fernand 52 064,39 € Mme J... Marie-Henriette 80 124,46 € M. et Mme XX...

OLEAD Monsieur [G] [D] Monsieur [K] [S] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Jérôme DELAS de la SELARL ATELIER AVOCATS,

Dès lors que l'existence de la facturation manquée a été établie, la SRR est mal fondée à examiner les conditions des contrats de sous-traitance signés par sa cocontractante et à en critiquer tout à la

L0018 Assistée de Mme Bertrand Charlet de la SELARL BEDNARSKI-CHARLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de Lille DÉFENDERESSE À LA SAISINE S.A.S.

fondées, les en déboute, - met les dépens à la charge de la SAS Foncia Franchise.

portefeuille de produit d'un réseau dédié à l'univers infantile'" "L'ajout de la gamme Picot à ce portefeuille dédié à l'univers infantile serait un atout pour Lactalis.

La société ID LOGISTICS FRANCE a régulièrement interjeté appel de ce jugement par déclaration du 11 mai 2022, en visant expressément les dispositions critiquées.

Par jugement du 7 novembre 2022, le tribunal : - déclare le recours recevable mais mal fondé, - déboute Mme [N] de l'ensemble de ses demandes, - dit et juge la mise en demeure du 16 août 2017 fondée

L'association fait valoir qu'elle a découvert la situation chaotique au sein de la MAS à la réception du rapport de l'ARS le 26 août 2016 et qu'elle n'avait pas été informée des alertes de l'Agence Régionale

Il soutient que les moyens soulevés par la société appelante ne sont pas fondés.

Elle ajoute que la perte de marge étant une perte de chance de percevoir une marge commerciale qui n'était pas acquise au jour de la signature du contrat ne peut ouvrir un droit à dommages et intérêts.

[YF] c/ Madame [S] [F] ÉPOUSE [Y] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS

Condamner Monsieur Y... à payer la somme de 1. 200 € sur le fondement de l'article 700 du NCPC.

Gadan SAS d'Architecture et à 500 000 euros pour la société Hyl - Hannetel et Yver ; - le préjudice lié à la démobilisation des chefs de projet dédiés à l'exécution du contrat entre mars et décembre

service RH dédié.