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428 résultats pour « Maugey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd948b6ee7e1e30418d4c73

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

: Jugement du 08 Septembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 16/00287 APPELANT Monsieur [X] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Crystal MAGUET

Source officielle

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CA

1ère chambre 1ère section

6162bb46f32b7c38854c3005

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

: L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Novembre 2012, Madame Dominique LONNE, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fda146554f76c57c2b9a97a

Appel

2 octobre 2019

2 octobre 2019

C] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date anniversaire 1] 1974 à [Localité 1] ([Localité 1]) représentée par Me Patricia TALIMI, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001 substitué par Me Crystal MAGUET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f84

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Conseiller Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND

Source officielle
CA

12e chambre

5ffc58e0ae76df330dcec203

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 068 - N° du dossier 715927 Représentant : Me LANGLOIS de la SCP Boniface et associés, Plaidant, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me MAUREY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd94ba30431a233a061f7d8

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Cour : Jugement du 01 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/08201 APPELANT Monsieur [L] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Crystal MAGUET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb18cb8dca058e3e7f52

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

DELEGATION AGS CGEA [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Karine MAUREY-THOUOT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b8185d1fb03057d9a526d

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

ROUEN 73 rue Martainville CS 11716 76108 ROUEN CEDEX représentée par Me Guillaume DES ACRES DE L'AIGLE de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Karine MAUREY-THOUOT

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

626b8175d1fb03057d9a514c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

l'exécution de Dunkerque APPELANTE Société Le Calypso société civile de construction vente [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai et Me Laurent Maguet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e15

Appel

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Conseil de Prud'hommes VILLEFRANCHE / SAONE du 09 Octobre 2000 RG : 199900302 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2003 APPELANT : Monsieur PHILIPPE X... comparant en personne Maître MAGUET

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

615e0d49c25a97f0381f4caf

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Juin 2014, Madame Dominique LONNE, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06614_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Doré, rapporteur public, - les observations de Me Aguila, avocat, pour Aéroports de Paris et de Me Mangel substituant Me Brault, avocat, pour la société Elba Roissy et la société d'exploitation hôtelière

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

651d029afe8d588318c1acf6

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Société NV CONSCIENCE agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] (BELGIQUE) Représentée par Me Frédéric MANGEL

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a0ff439cdc6046d47899aa1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

GRENOBLE INTIMEE : S.A.S.U. [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent MAGUET

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61627b5992e3db741f8570d3

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Janvier 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie Gabrielle MAGUEUR

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a1a74d1cdc6046d4774cc0d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

COFIDIS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 assistée de la SELARL INTERBARREAUX H.K.H AVOCATS, avocats

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63119dd96f0d304f138e5f97

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

DELEGATION AGS CGEA [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guillaume DES ACRES DE L'AIGLE de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Karine MAUREY-THOUOT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

68e894a4d8f6cc6d55dd3f74

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Localité 7] la somme de 7 000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile en cause d'appel ; condamner la SAS ZYLO aux dépens d'appel dont distraction au profit de Maitre Bruno MAGUET

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6789fa560c7dc206c9eb7f31

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Julien MAIREY-ROHR

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b0bf988d0ccf000877e6ff

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Gabriel WAGNER de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric MANGEL, avocat au barreau

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