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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
651fa4f4c601f083189914bc
5 octobre 2023
[Y] [M], gérant de la SCI Constantine ; - la SCI 2VN (le 18 mars 2022), dont le gérant est M. [HS], demandeur initial. La SCI Constantine et M.
4e Chambre A
6031fcd547e14f351dd7bf49
24 mai 2018
Jean-Vincent D... et son épouse Mme Geneviève E..., la SCI FC, et M.
Pôle 5 - Chambre 9
61609a4154c6ec55cf7100e5
27 février 2014
- Dire et juger que le transfert de 19,64 % des actions de la société RECHERCHE GESTION DEVELOPPEMENT FINANCEMENT (« RGDF ») détenues par Messieurs [U] et [H] [Z] au profit de Messieurs [L] [R] et [D
1ère chambre civile B
60362b8abe732d8e67e5f3f2
8 décembre 2015
Par déclaration du 31 janvier 2014, la SCI Morice a saisi la cour d'appel de Lyon.
Cour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd8939c
22 octobre 2007
Messieurs Alain et Francis D... se sont portés caution solidaire et indivisible de la S.A.S. D... Scierie Bois à l'égard de la S.A.S.
8ème Ch Prud'homale
627f48ef551627057d32e112
13 mai 2022
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°240 N° RG 19/00754 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PQH2 - SCA TERRENA -SCPR ATLANTIC VETERINAIRES C/ M.
Pôle 5 - Chambre 8
6162f3bd24fee0dd3d00606a
10 avril 2012
Chacun des associés détenait 100 des 700 parts de la SCI. M. [H] [F] a été désigné comme gérant de cette société.
6253cd3bbd3db21cbdd92b29
26 novembre 2015
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Agnès MORON de la SELARL SELARL MORON-PERSONNIC, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 207 INTIMÉE SCI ARRIFANA, prise en la personne
1ere Chambre
627218cc228a02057de67481
3 mai 2022
reconventionnelle en dommages-intérêts et sur les mesures accessoires, Infirme sur le surplus et statuant à nouveau, Déclare irrecevable comme prescrite l'action en paiement de la SCI Lozaprom à
627218cc228a02057de6747f
1ère Chambre
66bd9a0a1329d1cb8b24ae50
14 août 2024
Il ressort encore des pièces produites que, le même jour que la souscription des prêts par la SCI Galmancey et l'engagement de caution, les époux [V] ont vendu à la SCI Galmancey un immeuble leur appartenant
Chambre civile TGI
679484d65336e7e668efcda1
24 janvier 2025
[T] [F] 13 parts sociales, numérotées 36 à 48, de la SCI [F]; Déboute l'ensemble des parties du surplus de leurs prétentions ; Condamne Mme [S] [L] [N] à payer à M.
Pôle 4 - Chambre 2
6163e0fe925cfde1266837a2
10 mars 2010
Vu la déclaration d'appel, Vu les conclusions : - de la SCI DE L'ENTREPOT du 17 avril 2009, - du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] du 16 juin 2009, - de la SCP KNEPPERT et
6253cc86bd3db21cbdd90603
24 avril 2013
JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA INTIMES : SCI L & L prise en la personne de son représentant légal ... 20200
61609201db7ff645d8566459
14 novembre 2013
SCP. 2 - dans la mesure où Maître [P] [Y] se présente dans sa citation comme étant membre de la SCP [UD] [J]~[P] [Y] mandataire judiciaire, ses pouvoirs sont prévus et définis par les dispositions
8e Chambre B
60320502eb68633cfadbbc8b
17 mai 2018
[L] - [Q] - [O] - [T] & [E] SCP O.
6253c90ebd3db21cbdd871a3
9 septembre 2004
Monsieur A... représentés par la SCP MALET, avoués à la Cour assistés de Me DE CAUNES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) SCI E Madame B... Monsieur C... Monsieur D...
6253c8d0bd3db21cbdd8656d
30 octobre 2002
Monsieur X... agissant en sa qualité de syndic de la copropriété de l'immeuble situé 58, Boulevard de Strasbourg 31000 TOULOUSE Demeurant "L'immeuble" - 48 rue Saint Rome 31000 TOULOUSE représenté par la SCP
1ère chambre civile
6163fb34aa666c51c0f5fa55
21 septembre 2009
Par jugement en date du 22 mars 2007, la chambre des saisies immobilières du tribunal de grande instance de Pointe à Pitre a : - débouté la SCI EFFEL de toutes ses demandes, - condamné la SCI EFFEL à
Pôle 2 - Chambre 1
615e0e27c25a97f0381f52c5
14 janvier 2015
La SCI a également été assignée mais elle n'a pas constitué avocat.
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