élagage de deux pins parasols par Mme [I], Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Fait masse des dépens et dit qu'ils seront supportés par moitié

[D] de la moitié des sommes exposées par lui au titre du remboursement des prêts immobiliers afférents au bien situé [Adresse 4] [Adresse 5] à [Localité 4], - débouté Mme [A] de sa demande de dommages

IV - SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES : Les dépens seront partagés par moitié entre les parties qui succombent partiellement dans leurs prétentions. *** Il n'apparaît pas inéquitable de débouter

la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Monsieur [R] [N] et Madame [J] [L], d'une part, et la SARL FK Rénove, d'autre part, aux entiers dépens pour moitié

indemnité d'occupation de 396 € par mois depuis juin 2018 inclus, - désigner tel notaire qu'il plaira pour rédiger l'acte de partage sur ces bases, - dire que les frais de partage seront partagés par moitié

La moitié de la quote-part du défunt dans la XSARA soit 850,00€ ; 4. La moitié du compte chèque CA [XXXXXXXXXX01] pour 783,18€ ; 5. La moitié du compte titre CA [XXXXXXXXXX02] pour 152,86€ 3.

[D] l'autorisation de passer par son terrain pour procéder à la rénovation dudit mur, ainsi que la prise en charge de la moitié du coût de ces travaux.

Représentés par Me Georges-Henri CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1395 Assistés de Me Lucile WEISS, substituant Me Hervé RENOUX à l'audience, de la SCP RICHARD MERTZ QUERE AUBRY RENOUX MOITRY

procéder à des paiements significatifs notamment au titre des condamnations prud'homales litigieuses et une désorganisation profonde de la gestion financière de l'entreprise ; - elle s'est toujours montrée

justifie pas la liquidation, se limitant à des constatations «  indéterminées  » et à l'absence du débiteur, en violation du Livre VI du code de commerce ; or, son relevé bancaire du 28 février 2026 montre

, Mme [B] énonce justifier de l'entretien régulier de la maison jusqu'à l'entrée des locataires et fait valoir que dès qu'elle a été avertie d'un désordre, et notamment des fuites d'eau, elle s'est montrée

, au fichier des interdits bancaires, de sorte qu'aucun prêt ne pouvait être consenti à ladite SCI, qu'ils en ont informé l'agent immobilier et que le bien a été remis en vente immédiatement ce qui montre

n'est qu'une possibilité donnée au juge ; La décision déférée est originale et inéquitable, en ce qu'elle la condamne à verser des frais de gardiennage et d'article 700 à la société Lourme qui s'est montrée

sera augmentée des intérêts au taux légal à compter du 16 décembre 2010, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire du présent jugement, - fait masse des dépens et dit qu'ils seront partagés par moitié

[F] [I] relative au recel successoral de la moitié des oeuvres énumérées dans les pièces d'appel n° 46 et 47-4 de M.

[J] [Y] soutient également que Mme [T] [G] s'est montrée infidèle. Sur ce dernier grief, M.[J] [Y] produit un d'investigation établi par le Cabinet PERRIN, (Pièce 127) le 13 septembre 2017.

[R] [S] a dit qu'il allait divorcer à cause de mon absence puisqu'il devait me remplacer (...), il a également affirmé que je montais des gardes de pompier volontaire pendant mon arrêt, ce qui est bien

siège social [Adresse 3] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Me Jean-Pierre Vandamme, avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience par Me Fabienne Moluri