MOULAYES, Conseillère chargée du rapport et F. PENAVAYRE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.

MOULAYES, Conseillère chargée du rapport et F. PENAVAYRE, Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.

Il explique que cette somme correspond aux nombreuses heures supplémentaires qu'il a effectuées, aux indemnités journalières et aux compléments de salaires du Groupe Mornay que la société a perçus mais

04059 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 27 mai 2002 RG N°1998/2269 CLINIQUE DU TONKIN C/ PRUVOST CAISSE MUTUALISTE SOCIALE AGRICOLE DU RHONE CPAM DE LYON DOYEN DEREURE Société MORNAY

qu'après un délai de carence, l'intéressée ait perçu des indemnités journalières de la sécurité sociale ainsi que, par le truchement de l'employeur, des indemnités complémentaires versées par le groupe MORNAY

Mohamed X..., Mohamed H..., Brahim S..., Moulay Y..., Mohamed D... né en 1965, Mostefa A..., Khaled B..., Mohamed C..., Abdelhakim D...

a sollicité que l'APM 22 soit désignée seule tutrice de sa mère, exprimant des griefs à l'encontre de Mme Y... , ancienne voisine de la majeur protégée, lui reprochant notamment une tentative de monnayer

le remplacement de quelques éléments des matériaux de revêtements, tels que la faïence, mosaïque, matières plastiques, rebouchage des trous rendu assimilable à une réparation, pose de raccords de moquette

LE PREFET DU NORD et à Maître Moulay abdeljalil DALIL ESSAKALI le mardi 30 août 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : -

MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

MOULAYES, conseillère chargée du rapport et de I. MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V.

C, représenté par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de lui délivrer un récépissé

. 123-11 du code de l'environnement ; - les avis émis sur le permis de construire par le ministre en charge de l'aviation civile, par le ministre en charge de la défense, par le maire de Montigny-Mornay-Villeneuve

La société Les Manufactures [K] y exerçait une activité de fabrication de moquettes.

comparant en personne, assisté de Me Mouad Y..., avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/023257 du 28/09/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

SOCIETE NOUVELLE LES DOLOMITES FRANCAISES-SNDF-poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 73 Parc de l'Argile 06372 MOUANS SARTOUX représentée

MOULAYES, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente S. MOULAYES, conseillère M.

collègues s'étant plaint de son inactivité et ses multiples arrêts de travail et le 25 avril 2011 le salarié ayant eu besoin de 8 heures supplémentaires en sus de la durée normale pour poser 60 m2 de moquette