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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
66ff85f1a4ff9ec259c09ad6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
FARKAS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E1748 APPELANTE **************** S.A.S. [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Céline LOISEL de la SELARL GINISTY MORIN
Source officielleChambre 1-2
671b352a2edfb0b58c05e977
24 octobre 2024
24 octobre 2024
SYD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille MORIN Me Marie-Anne DONSIMONI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
67ef6af766129746fdd69cb5
3 avril 2025
3 avril 2025
T], représentée par Me Yann Debray, avocat au barreau de Paris, toque : B0888 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 4 pages) Nous, Fabrice Morillo
Source officielleChambre 1-2
67ef71698d5c08d4a262e64e
3 avril 2025
3 avril 2025
CENTRE DE SOINS SAINT BARTHELEMY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ludovic KALIFA Me Colette AIMINO-MORIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielle1re chambre 2e section
60362a00f3ea8c8cfd165323
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Serge PORTELLI, Président, et Mme Claire MORICE, Conseiller chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielle1re chambre 2e section
60362a01f3ea8c8cfd165330
8 décembre 2015
8 décembre 2015
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Mai 2015 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Claire MORICE
Source officielle1ère Chambre
60369df600dbfc402c449eb5
22 septembre 2015
22 septembre 2015
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [P] [Z] né le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jacques MORIN
Source officielle1re chambre 2e section
6036bf550d2d2e5f38c386fe
8 septembre 2015
8 septembre 2015
code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Mars 2015 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Serge PORTELLI, Président et Madame Claire MORICE
Source officielle1ère chambre civile B
61636eef77a1403986670ccf
5 avril 2011
5 avril 2011
18 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Mars 2011 Date de mise à disposition : 05 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Claude MORIN
Source officielle1ère chambre civile B
6163d87f99a586c22d6d44ac
8 décembre 2009
8 décembre 2009
L'affaire a été mise en délibéré au 8 décembre 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET Conseiller : Monsieur ROUX Conseiller : Madame MORIN
Source officielle1ère chambre civile B
6163de1ae9a173d6d859cc00
27 avril 2010
27 avril 2010
2010 L'affaire a été mise en délibéré au 27 avril 2010 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Monsieur ROUX, conseiller faisant fonction de président de chambre Madame MORIN
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87452
23 juin 2004
23 juin 2004
INTIMEE : SARL EXPRESSELF 5 BIS ALLEE GONON 69330 MEYZIEU Représentée par Me AGUERA, Avocat au Barreau de LYON Substitué par Me BROCHARD, DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Mai 2004 Présidée par Madame MORIN
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87455
23 juin 2004
23 juin 2004
INTIMEE : SARL EXPRESSELF 5 BIS ALLEE GONON 69330 MEYZIEU Représentée par Me AGUERA, Avocat au Barreau de LYON Substitué par Me BROCHARD, DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Mai 2004 Présidée par Madame MORIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892e5
8 juin 2007
8 juin 2007
GREFFIER : Monique MORISS aux débats et au prononcé de l'arrêt. MINISTÈRE PUBLIC : Denis GUIGNARD, Avocat Général.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae98
25 mars 2008
25 mars 2008
APPELANTE : SCP LAUREAU & JEANNEROT ès qualités de Commissaire à l'exécution du plan de SOCIÉTÉ PERFECT CIRCLE EUROPE (PCE) 7, rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES Représenté par Maître Claire GINISTY-MORIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db43
6 avril 2011
6 avril 2011
Jugement rendu(e) le 11 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX Section : Commerce No RG : 08/00160 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandra RENDA la SELARL GINISTY MORIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94739
4 septembre 2019
4 septembre 2019
] - représentée par Me Marc Morin de la SCP Delhommais-Morin, avocat au barreau de Tours d'autre part Après avoir entendu les conseils des parties à notre audience publique du 6 mars
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02432_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2021, la commune de Saint-Jean-de-Luz, représentée par son maire en exercice, et par Me Morin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03834_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 mars 2022 et le 5 avril 2022, la société Grottes de Bétharam (société par action simplifiée), représentée par Me Morin, conclut au rejet de la requête et
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01422_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Morin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre
Source officiellePage 20 sur 122