Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
6163773cf6919f4eda2c38d7
9 mars 2011
9 mars 2011
défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pascale GIROUD, Présidente Madame Agnès MOUILLARD
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
680b1bf1c0f38137e6792a4c
24 avril 2025
24 avril 2025
spécificités du produit, et à droite, le prix indiqué comme suit : « Parka doublée Sherpa dès 46,99 euros » 24, 99 euros », juste en dessous et en plus gros caractères, avec une vignette sur fond moutarde
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162bb4bf32b7c38854c30bf
14 décembre 2012
14 décembre 2012
discussion et de plus elle n'est pas conforme à mon contrat de travail », détaillant le travail accompli et les repas pris sous forme de sandwich et précisant : « Après 3 repas sandwichs un rognon sauce moutarde
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d4
25 mars 2008
25 mars 2008
Didier PIMOULLE, Président - Mme Agnès MOUILLARD, Conseillère - M. Gilles CROISSANT, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
67f9f3bba6be9c926c7caadf
11 avril 2025
11 avril 2025
du café, riz, tapioca et sagou, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, sucre, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde
Source officielleChambre 1-3
5fca723f593a195e41534328
15 octobre 2020
15 octobre 2020
THONG, avocat au barreau de MONTPELLIER SA CLINIQUE DE LA [10], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Marie-Christine MOUCHAN
Source officielle1re Chambre B
61631f4d8007cf6451ddcc90
19 mai 2011
19 mai 2011
700 du code de procédure civile, -ordonné l'exécution provisoire, -condamné l'[Adresse 4] aux entiers dépens, avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la SCP BARDI MOUCHAN
Source officiellePage 20 sur 20