mis en fin ; - Vu l'appel motivé interjeté le 07 juillet 2024, à 01h46, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 7 juillet 2024 à 12h40 à Me Olfa Ouled

Y... née le 14 janvier 1947 à PARIS 8ème demeurant 3 rue de la Noue 27620 BOIS JEROME SAINT OUEN représentée par Maître BLIN, avoué assistée de Maître PERSIDAT, avocat plaidant pour la selarl CATRY et

siège social à LONGUENESSE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour INTIMÉ Maître X..., ès qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de Monsieur Y.... demeurant à SAINT OUER

née le 27 Août 1966 à SAINT OUEN Demeurant... 47370 TOURNON D'AGENAIS représentée par la SCP A. L. PATUREAU & P.

X... ... 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE comparant en personne, assisté de Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D 164 INTIMÉE SAS CHALLANCIN 9-11 avenue Michelet 93400 SAINT OUEN

né en 1957 à BARO (Préfecture du Kanakan-GUINEE) ... 93400 ST OUEN représenté par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour INTIMÉ 12 AVRIL 2007 No / 2 COMPOSITION DE LA COUR :

né le 13 Juillet 1949 à IMPHY (NIEVRE) ... 58160 ST OUEN SUR LOIRE représenté par Me Didier TRACOL, avoué à la Cour APPELANT suivant déclaration du 22 / 08 / 2007 II-Mme Jeanine Z... veuve Y..

Abdelhag né (e) le 04 janvier 1967 à OULED SIDI BRAHIM (Algérie) nationalité : algérienne INTIME Présent à l'audience avec le concours de Madame Y...

Mme C épouse B, ressortissante algérienne née le 29 août 1981 à Ouled ben Abdelkader, qui a déclaré être entrée en France le 4 août 2016, a sollicité le 9 octobre 2020 son admission au séjour au titre

avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, assistée de Me Jacques BOUYSSOU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0126 INTIMÉS Monsieur [W] [G], ayant élu domicile au cabinet de Maître Lotfi OULED

L'AUMONE Monsieur Pascal H... ... 95310 ST OUEN L'AUMONE APPELANTS comparants en personne, assistés de Me Thierry FERNANDEZ, avocat au barreau de VAL DOISE **************** S.

qualité d'agent technique au sein du laboratoire Amiante Environnement, puis son contrat a été transféré à la société CEP INDUSTRIE à compter du 1er janvier 1998; elle travaille alors sur le site de St Ouen

C/ SA LE CHERCHE MIDI EDITEUR SA EDITIONS GRUND SA DECITRE SOCIETE LA MARTINIERE GROUPE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 06 Septembre 2011 APPELANTE : Madame Véronique X...

née le 07 Avril 1962 à OULED DJEMAA (ALGERIE) Fille de X... Mohamed et de A...

du Code Civil à prendre à sa charge l'ensemble des réparations nécessaires à la remise en état du véhicule TRANSPORTER, propriété de la SARL, immobilisé au GARAGE WAG VERT GALANT AUTOMOBILES à SAINT OUEN

l'enfant chez la mère ou de la faire chercher par une personne de confiance, et à charge pour la mère de venir chercher l'enfant chez le père ou de la faire chercher par une personne de confiance ; que

KEOLIS PAYS D'AIX C/ [K] [A] Copie exécutoire délivrée le : 13 octobre 2023 à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 125) Me Sonia OULED-CHEIKH

[G] Copie exécutoire délivrée le : 25 AVRIL 2025 à : Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Anne laure GASPERINI, avocat au barreau de [Localité 6]