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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c8d
17 novembre 2014
17 novembre 2014
X...que conformément à l'article 3 de son contrat de travail et compte tenu de la nécessité d'en assurer la direction, il était désormais détaché à la concession STCA située à Saint-Ouen-l'Aumône, la rémunération
Source officielle6e chambre
603734d3ff20080fbae2bd05
19 mai 2015
19 mai 2015
Le 21 février 2012 l'annonce de cette cession a été faite au Comité d'Entreprise, et pendant 3 mois les salariés ont été en attente de savoir où ils allaient travailler, le local de Saint Ouen-L'Aumone
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90618
30 avril 2013
30 avril 2013
INTIMÉES : Madame Clarisse X... ... 72130 ST OUEN DE MIMBRE Madame Florence Y... ... 72220 ST OUEN EN BELIN représentées par Madame Sylvie Z..., déléguée syndicale, munie d'un pouvoir,
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92311
16 avril 2015
16 avril 2015
Rocher 75008 PARIS No SIRET : 55213327400019 représentée par Me Bertrand MERVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487 INTIMEE Madame Hortense X... divorcée Y... ... ... 95310 ST OUEN
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef3b
18 janvier 2012
18 janvier 2012
SUR SEINE (92200) ... 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par Me Yves DE BOISMILON, avocat au BARREAU de PARIS APPELANTS **************** Mademoiselle Bibi Aminah Z... ... 93400 ST OUEN
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbd8
4 octobre 2012
4 octobre 2012
assisté de Me Sophie LAUMONIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 496 APPELANT **************** SARL ABYLA en la personne de son représentant légal 2, rue des Oziers 95310 SAINT OUEN
Source officielle15e chambre
62c67cb5ca9bf26379030a5f
6 juillet 2022
6 juillet 2022
novembre 2017 à 11h : Suite à un problème de cardan en date du 27 octobre 2017 sur votre véhicule, vous avez pris en magasin et fait monter sur votre voiture, par deux monteurs vendeurs du magasin de St Ouen
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64379de89477fe04f5cc6526
12 avril 2023
12 avril 2023
En octobre 2015, le Servide d'Hygiène de la Mairie de Saint-Ouen a demandé la modification de l'évacuation de la hotte afin notamment que celle-ci débouche au dessus du toit de l'immeuble.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6610e5ec74ef9f00086f661a
5 avril 2024
5 avril 2024
Ordonnance du 30 Juin 2023 -Président du TJ de BOBIGNY - RG n° 22/01857 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 5] représenté par son syndic bénévole, la SCI FINANCIERE IMMOBILIERE DE SAINT OUEN
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6032420fc7400a7812263cb7
15 mars 2018
15 mars 2018
Par jugement du tribunal d'instance de Saint-Ouen du 10 novembre 2009, M. [G] a été condamné à payer à la société LCL diverses sommes au titre de ces emprunts.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01181_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
C effectuait des vacations dans des services de pompes funèbres et qu'il avait été agent de service de pompes funèbres au cours de deux enterrements dans la commune de Saint-Ouen l'Aumône.
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85957
6 juin 2001
6 juin 2001
Robert SAINT-ESTEBEN, Cabinet BREDIN PRAT - Toque T. 12 INTIMÉE : La Société LE PARISIEN LIBÉRÉ SARL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 25 avenue Michelet - 93400 SAINT-OUEN
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f21
16 octobre 2007
16 octobre 2007
déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septembre 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris section activités diverses RG no 05/08524 APPELANT Monsieur Gilbert X... ... 93400 SAINT- OUEN
Source officielleCour d'Appel
Petit, avocat, qui a laissé périmer une instance dirigéec/M. et Mme D
6253cbc5bd3db21cbdd8e35e
28 juin 2011
28 juin 2011
Pierre Y..., artisan, qui lui a déclaré n'être propriétaire d'aucun bien immobilier ; Que, le 17 mars 1993, le comptable du Trésor de Saint-Ouen l'Aumône (Val d'Oise) a fait parvenir à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e526
21 septembre 2010
21 septembre 2010
enregistrée sous le no 07/ 040 ARRÊT DU 21 Septembre 2010 APPELANTE : SOCIETE ROBERT BOSCH FRANCE venant aux droits de la STE BOSCH SYSTEMES DE FREINAGE SAS 32 Avenue Michelet 93404 SAINT OUEN
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93326
27 mai 2016
27 mai 2016
* * * Par acte du 22 décembre 2005 conclu par l'entremise de la société GROUPE AXXAM ET ASSOCIES, les époux A...ont promis de vendre un bien immobilier sis à Saint Ouen aux époux Z...
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04737_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
En second lieu, il ressort des pièces du dossier, notamment de l'attestation du 18 mai 2017 de la secrétaire générale du Secours populaire français de Saint-Ouen, que M.
Source officielle8ème chambre
5fdd798bdc398a2565daba11
11 septembre 2018
11 septembre 2018
A... ne suffit pas à démontrer que ces résultats ont été obtenus par des actes de concurrence déloyale ; Ou'en effet, la société TSE France produit divers éléments qui révèlent que l'évolution favorable
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e82
28 novembre 2001
28 novembre 2001
commissaire à l'exécution du plan, peut engager une action en responsabilité quasi-délictuelle de la banque tendant à la réparation du préjudice subi par les créanciers de la procédure collective ; Ou'en
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
67932fe69097fd849ae8ac38
23 janvier 2025
23 janvier 2025
14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10242 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRLW Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 décembre 2022 - Tribunal de proximité de SAINT OUEN
Source officiellePage 20 sur 24