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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
6896d617fd8bd33bb83ea481
7 août 2025
7 août 2025
origine Président du TJ de CAYENNE, décision attaquée en date du 27 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00109 APPELANT : Monsieur [G] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Sonia PALOU
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01622_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 14 juillet et 30 septembre 2025, la commune de Cannes, représentée par Me Paloux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02210_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
B, représenté par Me Paloux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 11 février 2021 ainsi que les décisions implicites de rejet de ses recours
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
642fb626cece1704f57475ba
6 avril 2023
6 avril 2023
En outre, il convient de relever que l'EARL Catrix a régularisé une déclaration de sinistre le 2 septembre 2014 et dans laquelle il fait état de la perte de son stock d'endives (environ 500 pallox et 400
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6610e5eb74ef9f00086f65ea
5 avril 2024
5 avril 2024
des ouvrages relevant de l'opération de construction et que le lien de causalité entre le désordre sur les éléments de plomberie et l'échauffement provoqué par la projection d'eau chaude sur les trois palox
Source officielle1re chambre 1re section
5fdb9cf3ae563d7bb4a50324
15 février 2019
15 février 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller Greffier
Source officielle1re chambre 1re section
5fdc2bd2a617674fee875c50
14 décembre 2018
14 décembre 2018
la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Septembre 2018, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Alain PALAU
Source officielle12e chambre section 2
6034be4d8a795ba9932ae9ff
4 octobre 2016
4 octobre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d4d
22 septembre 2017
22 septembre 2017
Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Mai 2017, Madame Nathalie LAUER, conseiller, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Alain PALAU
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f51
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Fabien BONAN, avocat général PARTIE INTERVENANTE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue à l'audience solennelle du 08 novembre 2017, la cour étant composée de : Monsieur Alain PALAU,
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61630e48da3e3d3066036709
21 mars 2012
21 mars 2012
rendu le 24 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Activités diverses RG n° 09/05362 APPELANTE SCP ACADEMIE JULIAN [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean François PATOU
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdee
14 janvier 2009
14 janvier 2009
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 07 / 3193 du 04 / 06 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) née le 08 Janvier 1956 à PADOUE (ITALIE) (35010), demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a50a
8 novembre 2006
8 novembre 2006
05876 Tribunal de Grande Instance de LILLE JUGEMENT du 24 Mars 2004 REF : SD / VR APPELANTE CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST ayant son siège social 2 rue Léon Patou
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02736_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Mme E..., une des deux professionnelles chargées de sa surveillance, l’a alors pris dans ses bras et a constaté qu’il ne réagissait à aucun stimulus et présentait une perte de tonicité ainsi qu’une pâleur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02036_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 janvier et 30 août 2023, M. et Mme A, représentés par Me Paloux, concluent au rejet de la requête et, par la voie de l'appel incident, demandent à la Cour
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05342_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Paloux - E.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01049_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B, représenté par Me Paloux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement en tant qu'il rejette sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du 16 août 2021 lui infligeant la sanction de déplacement
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01894_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement les 21 février 2022, 19 novembre 2023 et 4 décembre 2023, l'établissement public CentraleSupélec, représenté par Me Paloux, avocat, demande à la
Source officielle1ère ch. civile
62736b00a58162057dac68f1
4 mai 2022
4 mai 2022
19 rue de la Capelle 76780 CROISY SUR ANDELLE représenté et assisté par Me Saliha BLALOUZ, avocat au barreau de Rouen Monsieur [M] [Y] né le 17 décembre 1986 à Rouen 2566 via Tejon 90271 PALOS
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba90
3 juin 2008
3 juin 2008
BILGER, Madame RAIMBAUD- WINTHERLIG, arrêt prononcé par Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Madame Maryse PALLU
Source officiellePage 20 sur 33