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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90414
20 mars 2013
20 mars 2013
ses parcelles 599 et 600 d'avoir interdit sur son terrain le passage de l'eau en bloquant celle-ci en amont et en la dirigeant sur les parcelles voisines aux siennes, alors qu'existe sur sa propriété
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927d9
7 octobre 2015
7 octobre 2015
cadastrée 374 comme l'indique l'acte notarié des 11 septembre 1971 et 4 mars 1972 ou sur la parcelle cadastrée 375, - en indiquer la superficie, - préciser si sur la parcelle 375, au deuxième étage,
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e214
15 juin 2011
15 juin 2011
En page 2 de l'acte, " il est rappelé que la propriété ... bénéficie d'un droit de passage pour piétons sur les parcelles cadastrées section B no 14, 11, 5 et 6 (droit existant) ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04406_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud, - les conclusions de M.
Source officielleCh. civile et commerciale
6520f6a1bb275d83183a3d7a
5 octobre 2023
5 octobre 2023
SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Pascal HUCHET de la SCP HUCHET DOIN, avocat au barreau du HAVRE, et assistée par Me Eric BOURDOT, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69d74a58cdc6046d479d0235
8 avril 2026
8 avril 2026
Président de chambre, Assesseur : Dominique BENON, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre eux-mêmes de : Anne [I] RIGAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bd99
28 mai 2008
28 mai 2008
au barreau d'AJACCIO INTIMES : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN Prise en la personne de son représentant légal en exercice Hôtel de Ville 20090 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_17MA00806_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par ordonnance du 24 janvier 2023, notifiée au SIVU de la Foata le 1er février suivant, le juge de l'expropriation a transféré la propriété des parcelles en cause, dont celle appartenant à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6e5
14 septembre 2011
14 septembre 2011
l'encontre de Madame Paule X...propriétaire de la parcelle contiguë cadastrée B 330.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01918_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B, propriétaire de parcelles de vignes situées sur le territoire de la commune de Montfort-sur-Argens, a donné à bail rural ces parcelles à l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Pedini
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01919_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B, propriétaire de parcelles de vignes situées sur le territoire des communes de Montfort-sur-Argens et de Carcès, a donné à bail rural ces parcelles à l'exploitation agricole à responsabilité limitée
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb2f
14 décembre 2011
14 décembre 2011
né le 04 Janvier 1951 à SOTTA (20146) ... 20137 PORTO-VECCHIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pascale CHIRON, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cc8
16 novembre 2001
16 novembre 2001
Toque B 90, Avocat au Barreau de PARIS INTIMEE : BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège B.P. 310 21008 - DIJON CEDEX représentée par Maître RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea59
4 janvier 2012
4 janvier 2012
D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE prise en la personne de son représentant légal 26 Boulevard Pascal
Source officielleCHAMBRE DES ETRANGERS-HO
69d8a6bacdc6046d47bd8c09
9 avril 2026
9 avril 2026
date du 31 Mars 2026 (RG n° 26/00065 ) L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique , le 09 Avril 2026 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Anne Laure RIGAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90799
19 juin 2013
19 juin 2013
née le 11 Septembre 1952 à NICE (06000) ... 20217 SAINT FLORENT assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA SCI
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c95
19 mai 2004
19 mai 2004
RIGAULT, avoués assisté de Me Christian HUON, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 27 Novembre 2002 D'une part, ET : Madame Christiane Z.... épouse
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616274057705f25f43643fee
16 mai 2013
16 mai 2013
Octobre 2011 - Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 09/04130 APPELANTE SA TRANSEVRY agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SCP RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927e8
7 octobre 2015
7 octobre 2015
né le 02 Juillet 1956 à LUCCIANA (20290) ... 20290 BORGO assisté de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Danièle BOUTTEN-NICOLAI, avocat au
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162dcfdcadecb9ef7c7e053
23 mai 2012
23 mai 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président Madame Nathalie AUROY, conseiller Madame Florence BRUGIDOU, conseiller
Source officiellePage 20 sur 40