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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
6798744c5b6b52f3e4a43163
27 janvier 2025
27 janvier 2025
[N] et moi-même avons élaboré une déclaration préalable, décrivant le dispositif institutionnel et pédagogique de la formation. Ce dossier, auquel Mme [T] n'a pas participé (...).
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01066_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
À ces montants forfaitaires, ont été ajoutés le coût réel des prestations de conduite ressortant de l'examen des fiches pédagogiques présentées à la vérificatrice lors des opérations de contrôle fiscal
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01067_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
À ces montants forfaitaires, ont été ajoutés le coût réel des prestations de conduite ressortant de l'examen des fiches pédagogiques présentées à la vérificatrice lors des opérations de contrôle fiscal
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91493
23 avril 2014
23 avril 2014
C/ Association CMPP CENTRE MEDICO PSYCHO PEDAGOGIQUE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE QUATORZE DEFERE A LA COUR PRESENTE PAR : M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01902_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
cet enfant motivant, dans son intérêt, le projet d’instruction dans la famille et qu’il est justifié, d’une part, que le projet éducatif comporte les éléments essentiels de l’enseignement et de la pédagogie
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68660f84bbe0ac41ca81b18f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Mme [G] a été promue à compter du 1er février en qualité de Responsable pédagogique, statut employé, échelon 4, coefficient 160, selon la convention collective des zoos parcs et jardins zoologiques privés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00267_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
. / Elle comprend en outre quatre membres : / 1° Un inspecteur de l’éducation nationale ; / 2° Un inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional ; / 3° Un médecin de l’éducation nationale ; / 4°
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01873_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
l’article R. 4021‑25 de ce code, portant sur la mise en œuvre des actions et pouvant conduire au constat de manquements et au prononcé de sanctions ainsi qu’au refus de prise en charge des frais pédagogiques
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01188_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
adaptés aux capacités et au rythme d'apprentissage de l'enfant, à savoir notamment : / a) Une description de la démarche et des méthodes pédagogiques mises en œuvre pour permettre à l'enfant d'acquérir
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01140_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En outre, après avoir visé l'avis défavorable de l'inspecteur d'académie puis celui du recteur, elle fait état des insuffisances pédagogiques et didactiques constatées par le corps d'inspection malgré
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00817_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il soutient que : - il a été harcelé par l'enseignante titulaire de la classe dans laquelle il intervenait, ainsi que par la directrice de l'école, mais également par l'ensemble de l'équipe pédagogique
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00681_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Elle soutient que : - C... étant pris en charge par l’externat médico-pédagogique (EMP) Nollet, la faute qui résulterait d’une défaillance dans sa prise en charge est imputable à cet établissement, mais
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01954_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
des enseignants de la discipline compte tenu d'une appréciation pédagogique portant sur la valeur de l'action éducative et de l'enseignement donné.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03868_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
cet enfant motivant, dans son intérêt, le projet d'instruction dans la famille et qu'il est justifié, d'une part, que le projet éducatif comporte les éléments essentiels de l'enseignement et de la pédagogie
Source officielleAvis
CADA:20171041
6 avril 2017
6 avril 2017
En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la faculté de médecine-Val de Grâce a informé la commission que le suivi pédagogique des étudiants en externat était assuré par l'École de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01543_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Marseille de condamner l'Etat à lui payer la somme de 4 000 euros au titre de son préjudice de carrière résultant de l'absence de mise en œuvre des rendez-vous de carrière des personnels techniques et pédagogiques
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00863_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
attaquée est insuffisamment motivée ; - sa requête relevait de la compétence de la juridiction administrative dès lors qu'elle entendait contester la décision du 23 juin 2023 par laquelle le directeur pédagogique
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00484_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
applicable au litige : " L'attribution de cette indemnité est liée à l'exercice effectif des fonctions enseignantes et de direction y ouvrant droit, en particulier au suivi individuel et à l'évaluation pédagogique
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00724_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
conteste la matérialité des faits d’escroquerie qui lui sont reprochés, justifie par les pièces qu’il produit, sans être au demeurant contredit, qu’il n’était pas le gérant mais seulement le directeur pédagogique
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d258
9 juin 2009
9 juin 2009
Elle était affectée depuis 2001 dans un emploi d'Assistante technico-pédagogique et classée au coefficient 295 et détenait des mandats de représentation du personnel et de déléguée syndicale.
Source officiellePage 20 sur 148