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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES
6870a1835b6604a26aae8931
10 juillet 2025
10 juillet 2025
LA LANDE REEDUCATION, anciennement PERIGORD REEDUCATION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] absente représentée par Me Chantal DAVID, avocat postulant
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a46
15 décembre 2005
15 décembre 2005
DISPAM prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Chemin du Périgord, avenue St Jean 84130 LE PONTET Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Ayant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01149_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
2021, a enjoint au préfet du Nord de procéder au réexamen de la demande d'enregistrement de la demande de titre de séjour pour soins présentée par Mme A, a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Perinaud
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61627e9e38d18b7ebf63d1f6
27 novembre 2013
27 novembre 2013
VOYAGES, ayant son siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Philippe PERICAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61636a8f22908a2ec611e8d4
24 mars 2011
24 mars 2011
demeurant chez [K] et [O] - [Adresse 1] [Adresse 1]) représenté par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assisté de Maître Emmanuelle GIRAUD, avocat plaidant pour la SCP PERICAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61636a8f22908a2ec611e8d6
24 mars 2011
24 mars 2011
employée de banque demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistés de Maître Emmanuelle GIRAUD, avocat plaidant pour la SCP PERICAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61636a8f22908a2ec611e8d7
24 mars 2011
24 mars 2011
française profession : ingénieur demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assisté de Maître Emmanuelle GIRAUD, avocat plaidant pour la SCP PERICAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162dcf9cadecb9ef7c7e025
8 juin 2012
8 juin 2012
légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurence TAZE-BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque L 0068 assistée de Me Jean-Michel PERARD
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62c67ba5ca9bf263790305e3
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Même si à l'autopsie, on trouve de multiples fractures des côtes, en l'absence de traumatisme cérébral et de la colonne vertébrale ainsi que d'épanchement sanguin dans le péricarde, la thèse du décès par
Source officielleChambre-1 civile et com.
6979c0d5cdc6046d47f37d94
27 janvier 2026
27 janvier 2026
NOVACTIFS PATRIMOINE Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et Me Arnaud PERICARD, avocat au barreau
Source officielleChambre A - Civile
6970dcd5cdc6046d471e3344
20 janvier 2026
20 janvier 2026
représentées par Me Audrey PAPIN, substituant Me Etienne DE MASCUREAU de la SCP ACR AVOCATS, avocats postulants au barreau d'ANGERS - N° du dossier 71240073 et par Me Julie ATTARD, substituant Me Arnaud PERICARD
Source officielleChambre sociale
686765339f40b42a26419c60
3 juillet 2025
3 juillet 2025
. - Lésions pleurales bénignes avec ou sans modifications des explorations fonctionnelles respiratoires : - plaques calcifiées ou non péricardiques ou pleurales, unilatérales ou bilatérales,
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680b1d9d2c124f4fd8d67202
24 avril 2025
24 avril 2025
d'amiante désigne plusieurs maladies dont : B : les lésions pleurales bénignes avec ou sans modifications des explorations fonctionnelles respiratoires, parmi lesquelles les plaques calcifiées ou non péricardiques
Source officielle1ère chambre civile B
67ff39d1303a1b38839f7d93
15 avril 2025
15 avril 2025
commercial Cabinet [N] [U] CABINET [N] [U] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 ayant pour avocat plaidant Me Arnaud PERICARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
660f9504a40f8b0008cb7629
4 avril 2024
4 avril 2024
V-B7H-CHMD7 Décision déférée à la cour Jugement du 01 mars 2023-Juge de l'exécution de Paris-RG n° 22/81780 APPELANTE Madame [Z] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Grégoire HADOT-PÉRICARD
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65a77ee38121050008662c3d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le 10 novembre 2016, il a subi une pneumonectomie droite élargie au péricarde avec curage médiastinal, ce qui a entraîné des douleurs costo-thoraciques et des difficultés respiratoires.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163b7fab88d7e4ae5cfe377
20 octobre 2010
20 octobre 2010
Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués près la Cour assistées de Me Arnaud PERICARD
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03649_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
, professeur en cancérologie, consulté par la patiente ; à la date d'introduction de sa requête d'appel, Mme A était toujours sous chimiothérapie et sa tumeur avait métastasé à la plèvre et sur le péricarde
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89128
25 janvier 2007
25 janvier 2007
par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Monsieur Michel FAUCHER, de nationalité Française, né le 17 Mai 1940 à LIMOGES (87000), Agent technico commercial, demeurant 24, Cité Pierre Pénicaud
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fdb5f92efd1f53d939ec87b
13 mars 2019
13 mars 2019
la Cour : Jugement du 29 Septembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/03324 APPELANTE SA LOISELET ET DAIGREMONT [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Philippe PERICAUD
Source officiellePage 20 sur 34