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266 397 résultats pour « Personnier-Parayre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre-1 civile et com.

6a1a7106cdc6046d47742301

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[F] et Mme [E] aux fins de paiement de la somme de 11 408 euros à parfaire par application du taux d'intérêt de 1 % par mois de retard sur la somme principale de 9 200 euros. M.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

62736af3a58162057dac68c5

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Par déclaration reçue au greffe de la cour le 11 avril 2018 , l'URSSAF AUVERGNE a interjeté appel de ce jugement notifié à sa personne morale le 16 mars 2018.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69d89369cdc6046d47bbe3a5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

CONTICINI PRODUCTION, RCS de [Localité 2] sous le n°902 604 933, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NC03004_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Enfin, il lui a interdit de rencontrer les personnes dans les noms figuraient déjà dans l’arrêté du 11 juin 2024.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fd9d9509a6a83150da0c659

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Vous vous êtes présentée à cet entretien, assistée de Monsieur [R], représentant du personnel.

Source officielle
CA

Protection sociale

5fdad0255dcb866287586a42

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

Elle ajoute que la Société CRC n'a pas du reste inclus dans son passif ni réglé les cotisations personnelles de Monsieur [V], lequel se trouve redevable des cotisations sociales à titre personnel conformément

Source officielle
CA

16e chambre

5fdb824fa0bff360b7dfab23

Appel

28 février 2019

28 février 2019

[N] [N], dont le conseil a développé oralement ses conclusions, a conclu à l'infirmation du jugement, demandant à la cour de prononcer la liquidation judiciaire du patrimoine personnel de Mme [O] , de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca5a100ae03930cbf10613

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Est punie de la même peine l'injure non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap. » Ces propos sont discriminants

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f19a8ecdc6046d47edeb04

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

, - condamner Mme [U] [S] ès qualités et à titre personnel à lui payer la somme de 12 000 euros en réparation de son préjudice moral, condamner Mme [U] [S] ès qualités et à titre personnel à payer

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY01392_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 28 décembre 2017 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Paray-le-Monial lui a notifié le non-renouvellement de son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae9b

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

DE L' ENSEMBLE IMMOBILIER PARADIS PROVENCE C / Guy Y...

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eafe84cdc6046d47578b51

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

qu'elles sont salariées ou tiers à l'entreprise, elle instaure une rupture d'égalité entre les justiciables qui ont été exposés de la même irradiation, et cette différence ne paraît pas justifiée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c28b

Appel

20 août 2008

20 août 2008

GMBH & CO KG, légalement représentée par PARADOR VERWALTUNG GMBH elle-même représentée par ses gérants Gertrud Y... et Veolkmer Z..., en la personne de son représentant habilité domicilié en cette qualité

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd99aabab739a8ce55cca09

Appel

26 décembre 2019

26 décembre 2019

[H] [Y], [V] [Y] épouse [S] et [W] [Y] en qualité d'associés de la SCI Nemours ont engagé des poursuites contre le gérant [B] [J] [I], à titre personnel et comme liquidateur de la SCI Nemours.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdc269d52dd1b4ac0d542b1

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 14/03831 APPELANT Monsieur [P] [N] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

69fd7c55cdc6046d470424bf

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Mme [E] [W], a comparu en personne. Elle a indiqué qu'elle avait fait un recours contre une nouvelle décision de la commission de la [9] imposant un plan.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9c99684c9220261b56897

Appel

25 novembre 2019

25 novembre 2019

PARIS, toque : K0065 SAS STAM EUROPE Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 414 712 687 Prise en la personne

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a22614bcdc6046d47390e79

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Activités du domaine 2 : entretien personnel : se laver ; assurer l'élimination et utiliser les toilettes ; s'habiller ; prendre ses repas.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68ef2db98a85971c3ac20012

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le gérant s'est porté caution personnelle de ce prêt par le même acte et, par la suite, la banque a souscrit une hypothèque le 10 janvier 1992, renouvelée par la suite.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fda5c0b4e2216a48a2eb90e

Appel

17 juillet 2019

17 juillet 2019

SAISI : SAS ALPHINVEST société par actions simplifiée au capital de 4.900.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 442 934 212, prise en la personne

Source officielle