Philippe A...

Par avenant du 1er février 2000 au contrat de travail, une convention de forfait a été conclue, aux termes de laquelle la rémunération de Philippe X... a été fixée à 33 846, 15 F pour 37 heures hebdomadaires

PHILIPPE Y... : Attendu que M. Philippe Y... avait souscrit auprès de la S. A. B. N. P.

PHILIPPE Y... : Attendu que M. Philippe Y... avait souscrit auprès de la S. A. B. N. P.

L'incident a été fixé pour plaider à l'audience du 13 mars 2026 et mis en délibéré au 29 avril 2026.

NAB'AUTO, fixé la cessation des paiements à celle fixée par le jugement d'ouverture du redressement judiciaire de la S.A.R.L.

NAB'AUTO, fixé la cessation des paiements à celle fixée par le jugement d'ouverture du redressement judiciaire de la S.A.R.L.

Philippe Y...

Par requête en date du 23 / 01 / 2007 les époux X...ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de DIEPPE aux fins d'être autorisés à céder le bail à leur fils Samuel sur le fondement de l'article

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marianne DEFENIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Philippe Gaston Adolphe Z...

Monsieur Philippe BELLOIR, Magistrat de la mise en état de la 8ème Chambre Prud'homale, assisté de Monsieur Philippe RENAULT, Greffier, lors des débats et du prononcé.

Les époux Y...ont saisi la cour d'appel aux fins d'obtenir l'annulation de cette sentence arbitrale.

Elle conteste l'existence d'un contentieux personnel avec Monsieur Philippe Y... comme pouvant être à l'origine de son licenciement.

A cette fin, ' se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utile à l'accomplissement de sa mission ; -Fixe à 4.000 ' le montant de la provision à valoir sur la rémunération de l'expert

numéro 722 092 368 prise en la personne de son représentant légal demeurant audit siège social ès qualités Coeur Défense 100 Esplanade du Général De Gaulle 92400 COURBEVOIE ayant pour avocat Me Philippe

46, rue Arago, le Metropolis, la Defense - 92800 PUTEAUX Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Sylvie VANTROYEN, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉ Monsieur Philippe

demeurant :... 67150 ERSTEIN Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me PEYRON, avocat au barreau de PARIS Monsieur Philippe C...

Le 5 janvier 2000, Philippe Z... a saisi le tribunal administratif de NANTES d'un recours en annulation de cette délibération.