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1 451 résultats pour « Phulippe CHARRIERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd93297

Appel

20 mai 2016

20 mai 2016

.-33000 BORDEAUX Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Philippe BAYLE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0728 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle

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CA

2ème CH - Section 1

635b720fb201587f74be03a7

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 Septembre 2022, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86565b5a3ab8ca54f17

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président de chambre, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b904

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Philippe C..., M. Patrick Michel Y..., M. Jean- Paul Z..., M. Louis E..., M. Gilles A... et M.

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cf505d6f7f678d49300

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à la réparation du dommage qui résulte d'une atteinte à la personne.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6780be1f780de3a214879e6c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M. Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bf3cdc6046d47afff01

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Cécile RITOUET de la SELARL CABINET RITOUET RUIZ, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [2] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6973a0b3cdc6046d4770a662

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

substitué par Me Etienne COUDRY et Me Elise LUCAS, avocats au barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Nous, Philippe

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6973a0b7cdc6046d4770a6b3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Etienne COUDRY et Me Elise LUCAS, avocats au barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Nous, Philippe

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6973a0b9cdc6046d4770a6ca

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

plaidant, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Etienne COUDRY et Me Elise LUCAS, avocats au barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Nous, Philippe

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6973a1cecdc6046d4770b7fb

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

plaidant, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Etienne COUDRY et Me Elise LUCAS, avocats au barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Nous, Philippe

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6973a1d1cdc6046d4770b80f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

plaidant, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Etienne COUDRY et Me Elise LUCAS, avocats au barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Nous, Philippe

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6973a1d4cdc6046d4770b873

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

plaidant, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Etienne COUDRY et Me Elise LUCAS, avocats au barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Nous, Philippe

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6973a1d7cdc6046d4770b8be

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

plaidant, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Etienne COUDRY et Me Elise LUCAS, avocats au barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Nous, Philippe

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6973a1dacdc6046d4770b8d2

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Etienne COUDRY et Me Elise LUCAS, avocats au barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Nous, Philippe

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64534d0037f394d0f8f666e8

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6285e1826a1876057df5d58c

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Madame Adeline TIREL, lors des débats, et Monsieur Philippe

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CA

1ère Chambre section B

6629f35ddc6faf0009588779

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

LIVAJA, Greffier, Statuant sur l'appel formé par : Madame [B] [W] née le 31 Janvier 1966 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] actuellement hospitalisée au [5], Comparante assistée de Me Philippe

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60320f8ba7b28e477bd57a63

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

[Date naissance 1] 1982 à [Localité 3] demeurant c/o Me [N], [Adresse 2] Monsieur [U] [P] né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 4] demeurant C/O Me [N], [Adresse 2] Représentés par Me Philippe

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CA

Cour d'Appel

Monsieur Charles Xc/Mademoiselle Marie Laure Y

6253c9a6bd3db21cbdd88ec5

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

représentée par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour, et assistée de Me Philippe BOIREAU, avocat au barreau de LIBOURNE LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES - GMF ASSURANCES

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