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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f6a
10 janvier 2007
10 janvier 2007
né le 16 Juin 1949 à BRUX (86) Madame Pierrette DE Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
éposé une plaintec/X auprès du Parquet et que le dos
6253cacabd3db21cbdd8c116
8 avril 2008
8 avril 2008
de BAYONNE fourni révèle que le fonds appartient effectivement à la société en commandite simple DIHARCE & COMPAGNIE et que depuis le 1er janvier 1994, il a été donné en location gérance à Madame Pierrette
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d066
27 octobre 2008
27 octobre 2008
PIERRET c / Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a918
18 janvier 2008
18 janvier 2008
VOLVO TRUCKS FRANCE, prise en la personne de son représentant légal 55 avenue des Champs Pierreux 92757 NANTERRE CEDEX représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad12
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Corinne Y... se soient déclarés chacun acquéreur de la moitié indivise, Philippe X... prétend être reconnu seul propriétaire du bien en faisant valoir que celui- ci leur a été vendu par sa mère, Mme Pierrette
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5b3
29 avril 2003
29 avril 2003
ET : INTIMES Maître Jean François Y..., ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL PYRAMIDE INVESTISSEMENT anciennement DSPI GROUP, 50 rue PIERRET 51100 REIMS Comparant concluant par la SCP SELOSSE
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d476
25 janvier 2011
25 janvier 2011
répertoire général : 10/ 00303 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 DECEMBRE 2009 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 09/ 3088 APPELANTE : Madame Nadine Marie Pierrette
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d768
16 février 2011
16 février 2011
représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA- RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Nathalie Pierrette
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e238
21 juin 2011
21 juin 2011
septembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 09085 DEMANDEUR EN REPRISE D'INSTANCE ET COMME TEL APPELANT Christian Pierre X... pris en sa qualité d'héritier de Madame Martine Pierrette
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932d4
25 mai 2016
25 mai 2016
..., entre la parcelle cadastrée Section D 1674, propriété des époux X..., et la parcelle cadastrée section D 1675, propriété de « M J...› › (en réalité des époux Y...), - désigné à cette fin Mme Pierrette
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938d4
13 janvier 2017
13 janvier 2017
PASCAL-VERRIER, avocat au barreau d'AUXERRE Madame Giselle Pierrette Z... NEE A... née le 01 Septembre 1941 à THURY (YONNE) demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ee9
22 janvier 2015
22 janvier 2015
de PARIS, toque : D0642 Assistés sur l'audience par Me Marie-Anne BAUDUIN de la SELARL OPTIMA Avocats, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT SELAFA MJA SELAFA MJA PRISE EN LA PERSONNE DE ME PIERREL
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d30f
23 février 2010
23 février 2010
MOREL, avoué à la Cour assistée de Me PETEL, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : Société DISTRIBUTION NORBERT DENTRESSANGLE, nouvelle dénomination de la Société Transports VENDITELLI Les Pierrelles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00023_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
PicqueLe président, Signé : M. A La greffière, Signé : C.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00335_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
PicqueLe président, Signé : M. B La greffière, Signé : C.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163e0f7925cfde126683770
18 février 2010
18 février 2010
date du 31 décembre 2009 de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Paris, pour compléter la formation du Pôle 6, Chambre 5 Mme Marie-Ange LEPRINCE, conseiller Greffier : Madame Pierrette
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163e0f7925cfde126683771
18 février 2010
18 février 2010
date du 31 décembre 2009 de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Paris, pour compléter la formation du Pôle 6, Chambre 5 Mme Marie-Ange LEPRINCE, conseiller Greffier : Madame Pierrette
Source officielleCour d'Appel
LE G.F.A. CHATEAU PEYREDOULLEc/LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE
6253cab4bd3db21cbdd8bcdd
20 mai 2008
20 mai 2008
normal de 6 % et de retard de 9 % l'an, sous une garantie intitulée "caution du département", et le cautionnement solidaire de quatre intervenants identifiés comme étant Jacques, Josette, Bernard et Pierrette
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91019
27 janvier 2014
27 janvier 2014
APPELANTE Madame Pierrette X... ... 97300 CAYENNE Représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉS SOCIETE GUYANET, venant aux droits de la SARL ESPACENET,
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855b3
30 novembre 2000
30 novembre 2000
, l'enfant ayant été alors menacée par l'auteur d'être punie si elle le dénonçait à qui que ce soit ; Attendu que le traumatisme immédiat subi par l'enfant est attesté par la déclaration de Mme Pierrette
Source officiellePage 20 sur 27