[W] a spontanément produit, en première instance, le dossier médical Hôpital [11] (pièce 1), le protocole opératoire du 26 novembre 2021 (pièce 2), le compte-rendu d'hospitalisation (pièce 3), le compte-rendu

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Un plan de cession avait été arrêté par ce même tribunal au profit de la société MCTS PARISIENS , le 29 juillet 2010, avec une reprise prévue de 48 salariés.

siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 408 - N° du dossier 1400308 assistée de Me Pierre-Alexandre

AVOCATS DE NARBONNE Nous, Jonathan ROBERTSON, Conseiller, désigné par le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assisté de Alexandra

le bien-fondé de son licenciement et demander la condamnation de l'association Les Arts Martiaux de [Localité 3] à lui payer des indemnités de rupture, un rappel de salaire sur la période de mise à pied

Il résulte des pièces produites que Monsieur X..., dès son accession aux fonctions de secrétaire général de l'Onera le 15 janvier 1999, a reçu délégation du président du conseil d'administration pour signer

a voyagé, au regard des explications données et des documents produits postérieurement à son arrivée à la frontière.

Greffier : Madame Alexandra BOCQUILLON, FF. ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 01 Juillet 2022.

Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail

Direction des Affaires Juridiques 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Alexandra BOURGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 261 UGGC & Associés

Il conclut dans un premier temps que les pièces manquantes en première instance (procédure pénale ayant précédé le placement en rétention) sont produites à hauteur d'appel, de sorte qu'en application des

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[K] [G] produit notamment divers échanges de courriels (pièces n° 16, 17, 18 et 19) ainsi qu'une attestation de M. [Y] (pièce n°29). M.

C / Alain Y..., Marie-Pierre Z... épouse Y..., SARL ALLIANCE IMMOBILIER PARTIES EN CAUSE : Monsieur Henri X..., né le 09 Décembre 1937 à MASCARA, de nationalité française, demeurant ...

MUCCHIELLI, Président de Chambre Madame Jeanne Marie CHIAVERINI, Conseiller Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller qui en ont délibéré.

[Z] [K] Représenté par Me Alexandre ZAGO de la SELAS LAWTEC - SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Patricia HOARAU, magistrat de la mise en