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119 472 résultats pour « Puy-Pomalgaski »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

5fca709dc468a05c4aab5f4a

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

L'arrêt rend une décision sur les droits du salarié concernant les indemnités de rupture liées aux changements de structure employeur et à l'exécution de son contrat de travail durant la période d'exp

Résumé IA — à vérifier

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CA

3e chambre

5fd9cc48bfa85d058e0819cb

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Elle a rebondi puis a fait un tête-à-queue pour enfin finir sur la bande d'arrêt d'urgence dans le sens de la circulation. [...]

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddce87cdc6046d472a88af

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

N° RG 26/02712 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q23I Nom du ressortissant : [E] [V] [V] C/ [B] DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 AVRIL

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68e7417cac880aa7ee21f1ac

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Mme [J] [Z] la somme de 1 000 euros ; - condamné in solidum la société XL Insurance company et l'association Aéroclub de l'estuaire de la Seine à payer à la Cpam [Localité 15] Puy-de-Dôme la somme de

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fca342fc931aa2c7eb69eed

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Le licenciement est déclaré sans cause réelle et sérieuse. La Cour infirme le jugement de première instance, condamne la SNC LIDL à verser à Mme V... une indemnité de 14 000 € pour licenciement sans c

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdca608e51d110a4c2d9ed7

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

La société Care Distribution recevait des expéditions de bières et de vins, en suspension de droits d'accises, les stockait pour le compte de ses clients, puis les réexpédiait sous régime suspensif de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7C-KWJ3 SA AIRBUS DS GEOc/URSSAF DE MIDI-PYRENEES

5fd966e17c94e55257ad3246

Appel

6 février 2020

6 février 2020

La cour d'appel de Bordeaux confirme le jugement déféré et valide les redressements opérés par l'URSSAF Midi-Pyrénées. Elle rejette les prétentions de l'employeur et condamne ce dernier au paiement d'

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

626b8161d1fb03057d9a500f

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Représentés par la SELARL ALEXIA AUGEREAU AVOCAT, avocat au barreau de CHÂTEAUROUX timbre fiscal acquitté INTIMÉS 28 AVRIL 2022 N° /2 III - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01982_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Sur les conclusions de la CPAM du Puy-de-Dôme : 13.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fdadae1ee5fa86da9d0373f

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

voies de droit lui étant ouvertes, y compris devant le juge de l'exécution, sans qu'aucun élément objectif ne permette d'établir sa volonté de nuire envers monsieur [H] [I], même si de fait ce dernier a pu

Source officielle
CA

Avis

CADA:20205405

Appel

28 février 2021

28 février 2021

communication, par voie électronique, des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville : 1) une copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd93525877233170680247f

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

. *** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [F] [V] a été affilié à la caisse autonome de retraite des médecins de France du 1er avril 1975 au 31 décembre 1997 puis à compter du 1er avril 2003.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

603305033b89a8777e46db6c

Appel

17 octobre 2017

17 octobre 2017

[W]) C/ CPAM DU PUY DE DÔME APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-ETIENNE du 14 Novembre 2016 RG : 20150593

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02682_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le préfet du Puy-de-Dôme n'a pas produit de mémoire en défense.

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CA

12e chambre

5fda353d6c12027b50d12c53

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

La cour d'appel confirme le jugement de première instance en toutes ses dispositions, à l'exception de la condamnation au paiement des loyers et charges, qu'elle infirme pour statuer à nouveau et cond

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème Chambre

6a192c08cdc6046d4754989b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

euros : report de 30 mois sans intérêts puis rééchelonnement sur 54 mois, suivant une mensualité de 100 euros sans intérêts, puis effacement du solde, dette envers la société [7] n°[Numéro identifiant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a86c

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, D.R.A.S.S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7b4cece1704f5747a0b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

FAITS ET PROCÉDURE La COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY EN VELAY exploite un abattoir communautaire à [Localité 4].

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6319879651eeae4f1309d35c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[L] [K] devant le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay aux fins de voir notamment, au visa des articles 1240 et 1241 du code civil, : - ordonner à M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

680b1a632364a383b774756e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

LE PREFET DU PUY-DE-DÔME [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

Source officielle