SAS SHAFTER immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 893 531 863, représentée par Monsieur [O] [V] [Adresse 4], [Localité 2] Représentée par Me Quentin BLANCHET MAGON, Plaidant/Postulant, avocat

centre de détention "Les Vignettes" permettant à ses subordonnés : 1) d'engager des poursuites disciplinaires ; 2) de présider la commission de discipline ; 3) d'ordonner le placement préventif en quartier

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centre de détention, les centres de semi-liberté ou quartiers de semi-liberté, les centres pour peines aménagées ou quartiers pour peines aménagées, les maisons d'arrêt ou quartiers maison d'arrêt, les

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[H] [A], expert-comptable, du 26 septembre 2025 qui indique que « [Localité 11] [Localité 7] employeur de plusieurs salariées issus d'un quartier difficile de l'île de [Localité 10], n'est pas en état

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En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.

octobre 2012, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les données relatives au budget d'investissement des conseils de quartier

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