Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 mai 2023, le 16 janvier 2024 et le 27 août 2024, la société anonyme Frey, représentée par Me Raquin, demande à la cour, dans

du 21 janvier 2019, d'un syndrome anxio-dépressif ; Attendu que cette note est ainsi rédigée : « note de [H] [P] en date du 21/01/2019 : 21.01.2019 : hygroam coude D en cours de ttt (arrêt sport raquette

ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n°84 , 3 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Raquel

S. 10 chemin du raisin 31050 TOULOUSE non comparante Monsieur A... ... 09190 ST LIZIER représenté par Me PECHIN SEGUY TRESPEUCH, avocat au barreau de FOIX COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

barreau de TOULOUSE INTIME(S) URSSAF HAUTE GARONNE 22, rue Demouilles 31061 TOULOUSE CEDEX 04 représentée par Me Philippe DUMAINE, avocat au barreau de TOULOUSE DRASS 10 chemin du raisin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Madame Florence VIGIER, Conseiller, Madame Christel LANGLOIS, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, Greffier

par les articles 1791, 1800, 1804- B du Code général des impôts coupable de DÉTENTION NON DÉCLARÉE D'UNE QUANTITÉ DE SUCRE SUPÉRIEURE A 25 KG PAR DÉTENTEUR DE VIN, VENDANGE, MOUT, LIE OU MARC DE RAISIN

MARIN PECHE [Adresse 11] [Localité 2] représentée par Me Gladys RANLIN de la SELARL RANLIN & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DE [Localité

barreau de PARIS, toque : L0053 INTIMÉE Madame [I], [U], [D] [F] divorcée [S] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 5] (95) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Jean RAMAIN

Jacqueline RAGUIN et Jean Yves Y... demandent à la Cour d'annuler le jugement entrepris et subsidiairement de l'infirmer, de prononcer la déchéance de la RUCHE ANGEVINE de tout droit aux intérêts, de

Maryvonne DULIN, présidente de la Deuxième Chambre, chargée du rapport, qui a tenu seule l'audience (sans opposition des avocats dûment avisés) et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR

Ainsi fait et jugé par, Monsieur FINIDORI président, siégeant avec Monsieur Z... et Monsieur RAGUIN, conseillers, présents lors des débats et du délibéré, et prononcé par Monsieur FINIDORI, président,

La Deuxième Chambre de la Cour d'Appel de Lyon, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne X..., présidente, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, Marjolaine MIRET, conseillère, assistées

Audience de plaidoiries du 16 Décembre 2004 N RG. 2003/1995 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée de * Maryvonne DULIN, présidente de la deuxième chambre, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR

La Deuxième Chambre de la Cour d'Appel de Lyon, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN, présidente, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, Marjolaine MIRET, conseillère,

délibéré au 11 Décembre 2008 La Deuxième Chambre Civile de la Cour d'Appel de Lyon, Section A composée lors des débats et du délibéré de : Jean-Charles GOUILHERS, président de chambre, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR