INFIRMATION 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 4 DECEMBRE 2001 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Monsieur Patrick X... 1, rue Charles d'Orléans 91540 MENNECY

MEISSELa présidente-rapporteure, Signé : G. D Le greffier, Signé : F.

MeisseLa greffière, Signé : S.

[H], ès qualités par acte du 5 décembre 2025 remis à l'étude, à la société SMA par acte du 5 décembre 2025 remis à personne morale et à la SETAV par acte du 10 décembre 2025 remis à personne morale.

Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Fraignieau, représentant la SARL BH Concept.

D... demeurant LES JURIAS BP 17, 6355O SAINT REMY SUR DUROLLE pris en sa qualité de secretaire du comite d'entreprise n'ayant pas constitué d'avoué INTIME : Madame E...

[N] interjeté par courriel du 04 mai 2026 à 15h36 par la selarl centaure avocats du barreau de Paris contre l'ordonnance ayant remis Mme [E] [V] [D] en liberté ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur

[C] [M] interjeté par courriel du 27 avril 2026 à 9 heures 16 par la selarl centaure avocats du barreau de Paris contre l'ordonnance ayant remis M.

les autorités algériennes ont été sollicitées le 20 avril 2026 que monsieur a été reconnu qu'il existe donc des perspectives d'éloignement que monsieur ne peut pas être assigné à résidence il n'a pas remis

Il expose qu'il a remis son passeport aux services de police, qui lui ont délivré un récépissé, et qu'il dispose d'une adresse stable à [Localité 4], où il est hébergé par sa compagne de longue date.

justifiant la suppression totale de l'astreinte, indiquant qu'il a connu une situation personnelle extrêmement douloureuse et que le cabinet comptable en ligne que sa société avait missionné n'a toujours pas remis

novembre 2022 un nouveau code APE 8730A correspondant à de l'hébergement social pour personnes âgées, la société en a informé ses salariés par mail du 24 novembre 2022 et par courrier daté du même jour remis

adressé par le greffe le10 avril 2026 sollicitant les observations de l'avocat des appelants, dans un délaide quinze jours, sur la caducité de la déclaration d'appel faute pour les appelants d'avoir remis

adressé par le greffe le 19 février 2026 sollicitant les observations de l'avocat des appelants, dans un délai de quinze jours, sur la caducité de la déclaration d'appel faute pour les appelants d'avoir remis

L'avocat de [D] [R] a été entendu en sa plaidoirie et s'en est remis à l'appréciation de la juridiction concernant les éléments tirés de la situation personnelle de la personne retenue.

renseigné et signé par le père ; 2) un justificatif d'identité et un justificatif de domicile du père ; 3) la copie de la carte d'identité et d'un justificatif de domicile de la mère, demandés au père et remis

relatifs au plan local d'urbanisme intercommunal du Hattgau : 1) la délibération du conseil communautaire du 21 décembre 2015, approuvant l'élaboration du plan local d'urbanisme ; 2) les documents remis

courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique à sa demande de communication d'une copie du rapport, remis

EXPRO, JCP d'EVRY - RG n° 16/2986 Nature de la décision : Défaut NOUS, Sophie REY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU, Greffière

Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2024. Le rapporteur, N.