Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
62f5ed626cb05105d4b7e5e4
11 août 2022
11 août 2022
[H], - juger qu'en vertu d'un titre datant de 1965 ayant reconnu la propriété de la ruelle ou cour commune par M. [H] et eu égard à la bonne foi de ce dernier, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b63
2 décembre 2015
2 décembre 2015
X... s'engageant « à laisser le passage libre sur le chemin et à respecter la hauteur réglementaire pour le passage d'un véhicule pouvant accéder dans cette ruelle ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00798_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 mars 2024 ; 3°) à titre principal, d’enjoindre au préfet de l’Hérault
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01072_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 de la préfète du Gard ; 3°) d'enjoindre à la
Source officielleAvis
CADA:20161966
9 juin 2016
9 juin 2016
Monsieur X, pour l'Amicale des locataires de la ruelle Sainte-Marguerite, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 avril 2016, à la suite
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162f6e4b807dfe813d2962f
8 mars 2012
8 mars 2012
Code précité, - débouter Mme [Y] de toutes ses demande, - lui ordonner d'avoir à retirer les murets et barrières qu'elle-même ou son auteur a installés dans les années 80 sur l'emplacement de la ruelle
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00616_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
période d'édification du château et des maisons qui le ceinturent ; - cette dernière canalisation constitue un ouvrage public dès lors qu'elle sert d'exutoire aux eaux pluviales en provenance des ruelles
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917be
12 juin 2014
12 juin 2014
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG no 09-00307 APPELANT Monsieur Frédéric X... ... ... non comparant-non représenté INTIMEES CPAM 77- SEINE ET MARNE rue des Meuniers Rubelles
Source officielleChambre des Urgences
62736aa3a58162057dac677e
4 mai 2022
4 mai 2022
STOVEN-BLANCHE de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocats au barreau d'ORLÉANS INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: néant Madame [V] [I] 5 rue des Améthystes - porte 100 - 45140 SAINT-JEAN DE LA RUELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92674
10 août 2015
10 août 2015
né le 27 Novembre 1980 à RUFFEC (16700) ...
Source officielleChambre des Urgences
6285e1496a1876057df5d3ea
18 mai 2022
18 mai 2022
l'exécution, Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS en date du 18 octobre 2021, SR 2020/A379 ; PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération Monsieur [W] [C] 72 rue de la Ruelle
Source officielle5ème chambre sociale PH
6811b375893ab038bd466019
29 avril 2025
29 avril 2025
APPELANT : Monsieur [J] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Christophe RUFFEL de la SELARL CHRISTOPHE RUFFEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉ : Monsieur [C] [O] né le
Source officielle5ème chambre sociale PH
6811b375893ab038bd46601b
29 avril 2025
29 avril 2025
APPELANT : Monsieur [G] [R] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Christophe RUFFEL de la SELARL CHRISTOPHE RUFFEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉ : Monsieur [O] [B] [J]
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00578_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires en production de pièces, enregistrés les 1er mars, 30 avril et 27 décembre 2024, Mme B A épouse D, représentée par Me Ruffel, demande à la
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01436_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2022 du tribunal administratif de Montpellier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021, par lequel le préfet
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02112_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mai 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02493_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2022 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02769_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 novembre 2023 et 14 juin 2024, Mme A D B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01951_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024, et une pièce produite le 16 février 2026 et non communiquée, Mme B..., représentée par Me Ruffel, demande à la cour :
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02183_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 9 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le préfet du
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