Le patient n'a pas à sabir les conséquences de l'absence de célérité de l'administration de l'hôpital à transmettre son courrier, l'appel étant dès lors considéré comme recevable.

MOBILITY TECHNOLOGIES ET SERVICES Représentée par Me Yasmine SADFI, avocat au barreau de PARIS, toque : E2229 - N° du dossier MTS Intimées : S.A.S. ECONOCOM PRODUCTS ET SOLUTIONS S.A.S.

jugement rendu le 21 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG n° 10/00498 APPELANT Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Rachel SAADA

22 novembre 1901 a BENI YAHLA a acquis définitivement la nationalité française aux termes du jugement précité du 8 mai 1930 ; que ses descendants, dont il fait partie pour être né le 6 avril 1970 de Said

Saadia De nationalité française Célibataire Palefrenier Détenu pour une autre cause à la Maison d'arrêt de VALENCIENNES, demeurant ...

B ; - et les observations de Me Sadfi, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

[V] -il y a lieu de vérifier si, comme le dit MCS, la cession de créance du Crédit Lyonnais sur la société Sade vaudrait « ipso facto », cession à titre accessoire contre les époux [V] -si le fondement

EXPOSÉ DU LITIGE Selon contrat du 28 juillet 1995, la société SACI BRUN PASSOT, devenue S. A.

en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur X SE DISANT [I] [S] alias [O] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia

Madame [N] [P] [W], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [C] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia

2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 12/02139 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent GUYOMARCH Me Laurence SAADA

Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marc-Antoine PEREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : A0597 INTIME Monsieur [O] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Ardavan FAHANDEJ SAADI

PIERRETTE TBA prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 306 042 268 ZAC des Savlons 17, rue Sadi Carnot 54220 MALZEVILLE Représentée par Me Jean-Marc GOUAZE, avocat au barreau de

Représentée par Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS, toque : W04 INTIMÉE La SELAFA MJA, prise en la personne de Me Frédérique C..., ès-qualité de liquidateur judiciaire de la SAS EDITIONS

commerce et également de se référer aux articles 1244-1 et 1244-2 du code civil pour dire que la clause résolutoire s'est trouvée suspendue pendant les délais qui ont été nécessaires à monsieur Hamadou Sadio

T2K [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ET : DÉFENDERESSE: S.A.

Localité 10] Monsieur [F] [V] Né le [Date naissance 3].1963 à [Localité 15] (Portugal) De nationalité portugaise, Demeurant [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 10] représentés par Me Jonathan SAADA

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Boubacar né le 28 Septembre 1974 à BAMAKO (MALI) Fils de X...Sadio et de Y...Marie-José Maraîcher Célibataire De nationalité malienne Déjà condamné demeurant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Sadfi, substituant Me Ingelaere

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Sadfi, substituant Me Ingelaere