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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
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7 février 2020
Il compte environ 2 000 salariés en France. La société Astek SA est l'une des sociétés composant ce groupe. Elle est présente sur quatorze sites en France et regroupe plus de 900 salariés.
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du contrat de travail, - débouter le salarié de sa demande formulée au titre de dommages et intérêts pour travail dissimulé, - débouter le salarié de sa demande de rappel de salaire au titre
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Pôle 6 - Chambre 6
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20 mai 2020
[H] constitue tout de même une faute justifiant son licenciement, qui est incompatible avec la présence du salarié pendant la durée du préavis.
Chambre sociale
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8 novembre 2018
Cependant, elle ne produit aucun élément pertinent permettant d'établir qu'effectivement, le salarié avait une connaissance personnelle des faits litigieux avant le 19 juin 1983.
Sociale A salle 3
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25 octobre 2019
En septembre 2011, le cabinet [B] qui comptait 9 salariés, dont 2 au service social, à savoir Mme [T] et Mme [H], a été repris par le Cabinet WNH Compta Conseil, dont Mme [E] était gérante, reprise qui
CHAMBRE SOCIALE A
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27 mai 2020
a avoué que la plupart des salariés ne s'habillaient ni ne se déshabillaient sur leur lieu de travail et qu'il est faux de prétendre qu'elle ne mettait pas à disposition de ses salariés des vestiaires
Pôle 6 - Chambre 3
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4 novembre 2020
Il sera en outre constatée que cette convention est mentionnée dans le contrat de travail signé par la salariée.
11e chambre
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18 juin 2020
L'employeur s'oppose à la demande en expliquant que le salarié ne remplissait pas les conditions de versement de l'indemnité revendiquée.
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5 mars 2020
, sauf quand il le refusait (pièce 19 du salarié) qu'elles étaient récapitulées dans une feuille mensuelle et M.
17e chambre
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26 février 2020
Sur la consultation du CHSCT: Le salarié fait valoir que s'agissant de la remise en cause d'une organisation de travail existante depuis plus de 20 ans et concernant plus d'une centaine de salariés,
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A partir du 4 janvier 2016, le salarié a intégré ses nouveaux horaires, 7h39-16h01.
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CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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5 décembre 2019
Sur la qualité de conseiller du salarié Il est constant que M.
17e Chambre
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11 décembre 2012
[E] de reprendre son poste en salle forte ; que les attestations d'autres salariés détenant des mandats syndicaux ou de représentation du personnel attestent de l'absence de discrimination au sein de l'entreprise
Pôle 6 - Chambre 7
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1 octobre 2020
Par conséquent, selon la société, les dispositions contractuelles appliquées ont été plus favorables au salarié que s'il avait bénéficié du statut de sorte qu'aucune somme ne peut être due au salarié pour
Pôle 6 - Chambre 8
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9 avril 2019
Le salarié s'est pourvu en cassation le 22 décembre 2015.
5e Chambre
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14 février 2019
Le groupe emploie 3764 salariés à travers le monde.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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17 juin 2020
La salariée a été licenciée le 15 juillet 2011.
14e Chambre
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10 septembre 2014
Les salles de jeu ne sont ouvertes au public que de 21 heures à 4 heures, sauf la salle des machines à sous de 10 heures à 3 heures (voir pièce 2).
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