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116 213 résultats pour « Sale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a486db9150ff818587

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Il compte environ 2 000 salariés en France. La société Astek SA est l'une des sociétés composant ce groupe. Elle est présente sur quatorze sites en France et regroupe plus de 900 salariés.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a586db9150ff81858a

Appel

7 février 2020

7 février 2020

du contrat de travail, - débouter le salarié de sa demande formulée au titre de dommages et intérêts pour travail dissimulé, - débouter le salarié de sa demande de rappel de salaire au titre

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a686db9150ff81858f

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Il compte environ 2 000 salariés en France. La société Astek SA est l'une des sociétés composant ce groupe. Elle est présente sur quatorze sites en France et regroupe plus de 900 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92fc5d9a4410f78b44830

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

[H] constitue tout de même une faute justifiant son licenciement, qui est incompatible avec la présence du salarié pendant la durée du préavis.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca27d348b2906a5a9c0a6

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Cependant, elle ne produit aucun élément pertinent permettant d'établir qu'effectivement, le salarié avait une connaissance personnelle des faits litigieux avant le 19 juin 1983.

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

5fd991c777d0728314687d78

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

En septembre 2011, le cabinet [B] qui comptait 9 salariés, dont 2 au service social, à savoir Mme [T] et Mme [H], a été repris par le Cabinet WNH Compta Conseil, dont Mme [E] était gérante, reprise qui

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd25

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

a avoué que la plupart des salariés ne s'habillaient ni ne se déshabillaient sur leur lieu de travail et qu'il est faux de prétendre qu'elle ne mettait pas à disposition de ses salariés des vestiaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca6281936f314a7a2add4c

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Il sera en outre constatée que cette convention est mentionnée dans le contrat de travail signé par la salariée.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd913365bd574adbbcfa85c

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

L'employeur s'oppose à la demande en expliquant que le salarié ne remplissait pas les conditions de versement de l'indemnité revendiquée.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd947fa48f9482f6f0832c3

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

, sauf quand il le refusait (pièce 19 du salarié) qu'elles étaient récapitulées dans une feuille mensuelle et M. 

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511c7b0f6e39f402ba09

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Sur la consultation du CHSCT: Le salarié fait valoir que s'agissant de la remise en cause d'une organisation de travail existante depuis plus de 20 ans et concernant plus d'une centaine de salariés,

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511d7b0f6e39f402ba0c

Appel

26 février 2020

26 février 2020

A partir du 4 janvier 2016, le salarié a intégré ses nouveaux horaires, 7h39-16h01.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511d7b0f6e39f402ba12

Appel

26 février 2020

26 février 2020

A partir du 4 janvier 2016, le salarié a intégré ses nouveaux horaires, 7h39-16h01.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9b95c4e0b7baf3dc9a2a3

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Sur la qualité de conseiller du salarié Il est constant que M.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162bb4bf32b7c38854c30b8

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

[E] de reprendre son poste en salle forte ; que les attestations d'autres salariés détenant des mandats syndicaux ou de représentation du personnel attestent de l'absence de discrimination au sein de l'entreprise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d5a

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Par conséquent, selon la société, les dispositions contractuelles appliquées ont été plus favorables au salarié que s'il avait bénéficié du statut de sorte qu'aucune somme ne peut être due au salarié pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb19ffe177c7ae87212497

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

Le salarié s'est pourvu en cassation le 22 décembre 2015.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb9f5d9681167e30884748

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Le groupe emploie 3764 salariés à travers le monde.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a70a

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

La salariée a été licenciée le 15 juillet 2011.

Source officielle
CA

14e Chambre

6160964c41ad74d62c18188a

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

Les salles de jeu ne sont ouvertes au public que de 21 heures à 4 heures, sauf la salle des machines à sous de 10 heures à 3 heures (voir pièce 2).

Source officielle

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