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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed75

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Ces derniers sont élevés car elle ne veut pas se départir d'un véhicule de type Safrane qui est un gros consommateur de carburant ; elle l'admet mais insiste pour préciser que cette voiture avait été achetée

Source officielle

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CA

3e chambre civile

68e89646f14914fb075ebd41

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/02475 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHQF ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [L] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6684eaf4a0de54ff609f7eca

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

AMTC représentée par son représentant légal domicilié ès qualités au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

Référés

6788a22fb815c30a4df70bb0

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

SIRIUS prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

67932fe49097fd849ae8ac1a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Aux termes de ses conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience du 5 décembre 2024, la société civile Safrane nous demande, au visa de l'article 514-3 du code de procédure civile, de : - juger

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856c0

Appel

23 octobre 2001

23 octobre 2001

DECISION NO Lotissement les Hauts de Colombier 30200 SABRAN R.G: 01/00330 comparant en personne, assisté de Me Jean-Pierre CABANES JPG/CM X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876cc

Appel

8 novembre 2005

8 novembre 2005

Elle fait valoir que la sacralisation du consentement est moint forte si l'on se trouve entre professionnels.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02023_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

C A a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner solidairement la commune de Linas, la communauté d'agglomération Paris Saclay et l'Etat à lui verser une indemnité de 138 000 euros au

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

67189470d8ceca1cd7018e1e

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

2018 fait état de 'trous de conjugaison rétrécis de C3 à C7 par une discarthrose protusive', 'la radio du rachis dorso-lombo-sacré du 11/01/18 montre une anomalie transitionnelle lombo-sacrée avec sacralisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b08b

Appel

28 février 2008

28 février 2008

rapport des commissaires aux comptes - éléments de prévisions pour les exercices à venir en terme de résultats, de bilan, effectifs et de synergies (au-delà de 2005 et pour 3 ans) relatifs au groupe SAFRAN

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68f9b6c80a84a5e5f00168dc

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Elle fait valoir que le montant de ces devis ne saurait constituer une partie de l'actif disponible.

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CA

Chambre commerciale 3-1

69e06e2fcdc6046d47688b29

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

ETABLISSEMENTS SARRADE ET [S] C/ SAS PICARD SURGELES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Octobre 2023 par le juge des loyers commerciaux du tribunal judiciaire de Nanterre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

65321b229e4ea48318f5ae81

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Paris RG n° 22/80860 APPELANT Monsieur [T] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Adrien AULAS de l'AARPI LIGHTEN, avocat au barreau de PARIS Ayant pour avocat plaidant Me Fanny SAURAT-FONTAGNERE

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

65ab757336bfc00008d68db7

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

En l'espèce la Caisse dans le courrier du 2 septembre 2016 de transmission à l'employeur de la déclaration de maladie professionnelle indiquait clairement "je vous saurais gré de bien vouloir transmettre

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CA

9e Chambre A

6162fde93ebbdffcbea6a9ff

Appel

18 novembre 2011

18 novembre 2011

Aussi, je vous saurais gré de bien vouloir préparer pour cette date effective le solde de mon compte ainsi que mon certificat de travail.'

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

61633c077eadebb7307d1e02

Appel

26 avril 2011

26 avril 2011

Je vous saurais gré de bien vouloir préparer pour cette date le solde de tout compte, les indemnités de congés payés restant dues ainsi que mon certificat de travail.'

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CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88d9e

Appel

16 octobre 2006

16 octobre 2006

Je vous saurais gré de bien vouloir tenir à ma disposition mon solde de tout compte ..."

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CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89766

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

conclus entre CORMAN BELGIQUE, vendeur, et BACK EUROP, acheteur, et exécutés, fourniture de marchandises et paiement, directement entre eux ; que CORMAN FRANCE apparaît comme un simple mandataire, qui ne saurait

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CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f64

Appel

19 décembre 2006

19 décembre 2006

Prud'hommes de LYON du 06 Février 2004 RG : 02 / 05934 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2006 APPELANTE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 32 RUE BARREME LYON 69006 Régie Sauzay

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a25f

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

.-83110 SANARY SUR MER représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de la SCP COURTOIS G.-ROMAN J.

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