AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed75
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Ces derniers sont élevés car elle ne veut pas se départir d'un véhicule de type Safrane qui est un gros consommateur de carburant ; elle l'admet mais insiste pour préciser que cette voiture avait été achetée
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3e chambre civile
68e89646f14914fb075ebd41
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/02475 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHQF ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [L] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN
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