née le 05 Août 1953 à AJACCIO ... 20000 AJACCIO assistée de Me Chantal FLORES SAGNET, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Me Jean-Pierre B...Maître B...

. ; qu'on y voit des produits désignés: "sarments menthe", "sachets de sarments", "sarments de citron en chocolat noir", "sarments au vieux marc" ; Attendu que des marques antérieures comportant le

A 09:00:20 l'hôtesse de caisse scanne une salade en sachet. A 09:00:23 l'hôtesse de caisse scanne un paquet de galettes A 09:00:28 l'hôtesse de caisse scanne un deuxième paquet de galettes.

ledit protège-cahier de façon verticale et suspendue, et non plus en vrac ou à plat ; Que le breveté rappelle qu'est connu de l'art antérieur un conditionnement de protège-cahier, sous la forme d'un sachet

ETUDE BOUVET & GUYONNET en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS EB CONSTRUCTION, dont le siège social est situé [Adresse 7] Représentée par la SCP SAILLET & BOZON, avocats au barreau de CHAMBERY

* * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Février 2012, devant : Madame PAGE, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame HAUGUEL, Greffière, Monsieur PUJO-SAUSSET

Monsieur PUJO-SAUSSET, en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame PAGE et en a rendu

SYNDICAT CGT BLEDINA UNION DEPARTEMENTALE CGT DU RHONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Juillet 2008, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame MEALLONNIER, Conseiller

assisté de Madame BLANCHE, Greffier, à l'audience publique du 26 MARS 2007 * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Février 2007, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame

GENERALI FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie SALTEL, plaidant

forestière, administrative, etc.), des auto-entrepreneurs, pour les villages de Causse-Bégon, Dourbies, Lanuéjols, Notre-Dame-de la-Rouvière, Revens, Trèves, Valleraugue, Saint-André-de-Majencoules et Saint-Sauveur-Camprieu

Il se rend dans l'usine pour vous escorter à l'infirmerie avec le support d'un sauveteur secouriste du travail.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 28 Juin 2012, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Juin 2012, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller assistés

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Décembre 2011, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 27 Janvier 2011, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Mars 2012, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller assistés

application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur PUJO-SAUSSET