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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02933_20220804
4 août 2022
4 août 2022
économiques dans un cadre géographique erroné et sur la base d'éléments de fait inexacts ; - c'est à tort que la ministre du travail a estimé que des menaces sur la sauvegarde de la compétitivité du secteur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02934_20220804
4 août 2022
4 août 2022
économiques dans un cadre géographique erroné et sur la base d'éléments de fait inexacts ; - c'est à tort que la ministre du travail a estimé que des menaces sur la sauvegarde de la compétitivité du secteur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02935_20220804
4 août 2022
4 août 2022
économiques dans un cadre géographique erroné et sur la base d'éléments de fait inexacts ; - c'est à tort que la ministre du travail a estimé que des menaces sur la sauvegarde de la compétitivité du secteur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02936_20220804
4 août 2022
4 août 2022
économiques dans un cadre géographique erroné et sur la base d'éléments de fait inexacts ; - c'est à tort que la ministre du travail a estimé que des menaces sur la sauvegarde de la compétitivité du secteur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02937_20220804
4 août 2022
4 août 2022
économiques dans un cadre géographique erroné et sur la base d'éléments de fait inexacts ; - c'est à tort que la ministre du travail a estimé que des menaces sur la sauvegarde de la compétitivité du secteur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02938_20220804
4 août 2022
4 août 2022
économiques dans un cadre géographique erroné et sur la base d'éléments de fait inexacts ; - c'est à tort que la ministre du travail a estimé que des menaces sur la sauvegarde de la compétitivité du secteur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02939_20220804
4 août 2022
4 août 2022
économiques dans un cadre géographique erroné et sur la base d'éléments de fait inexacts ; - c'est à tort que la ministre du travail a estimé que des menaces sur la sauvegarde de la compétitivité du secteur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02946_20220804
4 août 2022
4 août 2022
économiques dans un cadre géographique erroné et sur la base d'éléments de fait inexacts ; - c'est à tort que la ministre du travail a estimé que des menaces sur la sauvegarde de la compétitivité du secteur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ff8590a4ff9ec259c09509
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[V] à un entretien préalable à un licenciement pour motif économique, fixé le 5 février 2019 au cours duquel il a adhéré au dispositif du contrat de sécurisation professionnelle.
Source officielleChambre sociale
65321a839e4ea48318f5ab21
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Après avoir accepté le contrat de sécurisation professionnelle, il a quitté l'entreprise le 8 novembre 2019.
Source officielleChambre sociale
65321a839e4ea48318f5ab23
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Après avoir accepté le contrat de sécurisation professionnelle, il a quitté l'entreprise le 8 novembre 2019.
Source officielleChambre Sociale
63d37aedd1bc2605de4b4c3b
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Lors de l'entretien préalable, la société Satab lui a remis un contrat de sécurisation professionnelle et l'a informée par courrier du 14 février 2019 des motifs économiques de son licenciement éventuel
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00786_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La MRAe, dans son avis émis le 5 décembre 2018, observe que l'étude d'impact a permis de hiérarchiser la sensibilité des différents secteurs du territoire et d'établir une cartographie des secteurs sensibles
Source officielleChambre sociale 4-4
6968ba06cdc6046d475f5dd2
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[N] a bénéficié des dispositions du contrat de sécurisation professionnelle particulièrement protecteur pour lui-même et de la prise en charge immédiate au [12] sur une base majorée .
Source officielleChambre Sociale
67f8a5bdec820a3a2a05e7a2
8 avril 2025
8 avril 2025
Le secteur aéronautique, principal secteur d'activité de groupe, a été particulièrement touché par la crise sanitaire avec l'arrêt instantané de tous vols, un arrêt prolongé des grands industriels du secteur
Source officielleChambre sociale
696a5eb1cdc6046d478ab4e8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de la Bretagne, secteur réduit de M.
Source officielleAvis
CADA:20171554
7 septembre 2017
7 septembre 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Noisy-le-Sec à sa demande de
Source officielleAvis
CADA:20156223
4 février 2016
4 février 2016
suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du nom du propriétaire de la parcelle cadastrée n° 120 section C située 38 rue de la Liberté à Noisy-le-Sec
Source officielle1re chambre sociale
6363683937e31b7f74444984
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Or, ce secteur est depuis plusieurs années en forte dégradation.
Source officielleChambre sociale
6033812fdbef2c34dd1b9005
1 juin 2017
1 juin 2017
Les chiffres avancés ne concernent que l'entreprise et non le secteur d'activité du groupe.
Source officiellePage 20 sur 1750
SECCI, Allan
12/04/2026
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FORTANT, Isabelle, Marie, Berthe, SECCI
07/04/2026
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SECCI, Felice, SECCI
02/04/2026
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LANDREAU - SECCI
29/03/2026
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SECCI
19/03/2026
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