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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

686611d7957d68b57534e2f0

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du 9 octobre 2023 signifiée le 11 octobre 2023 auprès de la société de domiciliation, d'un montant de 2 995 euros pour la période allant de mars à avril 2023, contrainte du 10 novembre 2023 signifiée

Source officielle

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CA

2ème Chambre

660cf2697c1ccb0008628ecd

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le 5 septembre 2023, la société des Bosquets a signifié sa déclaration d'appel et le calendrier de procédure à Monsieur [I] à domicile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0ff809cdc6046d478a23c6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La déclaration d'appel a été signifiée à Mme [L] le 9 juillet 2025 par acte remis à l'étude. En application de l'article 474 du code de procédure civile, le présent arrêt est rendu par défaut.

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CA

1re Chambre B

6162fdf63ebbdffcbea6aa70

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

Date naissance 1] 1959 à [Localité 7] (ALGERIE) , demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Pierre SIGAUD

Source officielle
CA

2ème Chambre

679089a0a212a19f662df69c

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

le 22 décembre 2009, pour un montant de 4 856 euros, contrainte du 25 mai 2010 signifiée le 14 juin 2010, pour un montant de 6 957 euros, contrainte du 13 avril 2011 signifiée le 6 mai 2011, pour un

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

628c75c0dfcf1305b332f07f

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

le 20 novembre 2017, pour un montant de 6814 euros, contrainte n° 40849477, signifiée le 4 décembre 2017, pour un montant de 10394 euros, contrainte n° 41706262, signifiée le 5 février 2018, pour

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c415cdc6046d47889597

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[M] [O] [W], intimé, auquel la déclaration d'appel et l'avis de fixation à bref délai ont été signifiés suivant acte de commissaire de justice du 18 septembre 2025 et auquel les conclusions des appelants

Source officielle
CA

4e chambre civile

69e1d337cdc6046d4789dfa2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La déclaration d'appel lui a été signifiée le 11 juillet 2025 par dépôt à étude et les conclusions lui ont été signifiées le 5 août 2025 par acte ayant donné lieu à un procès-verbal conformément aux dispositions

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e311b2cdc6046d47a75836

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 15 juillet 2021, une contrainte a été signifiée à l'assurée. Mme [I] a formé opposition à ladite contrainte en saisissant le pôle social du tribunal judiciaire du Havre.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69facbeecdc6046d47be6ac8

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

administrateur judiciaire Ayant son siège [Adresse 3] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Défaillant - déclaration d'appel signifiée

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CA

1ère Chambre

69fad7bacdc6046d47c0b075

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Suivant avis de non constitution du 12 mai 2025, la déclaration d'appel, les pièces et les conclusions d'appel ont été signifiées à Mme [W], par acte du 20 mai 2025 à personne.

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9ème Ch Sécurité Sociale

69fd7253cdc6046d470292e2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

cotisations, contributions et majorations de retard afférentes aux périodes d'une régularisation pour l'année 2015, des 2ème, 3ème et 4ème trimestres 2016, de l'année 2017 et du 1er trimestre 2018, signifiée

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CA

Chambre-2 JCP

69f195f7cdc6046d47ed861b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La déclaration d'appel a été signifiée le 10 mars 2025 à M. [O] et a été transformée en procès-verbal de recherches infructueuses.

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Chambre civile 1-6

69f4345dcdc6046d472ca065

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

à étude le 02 septembre 2025 Monsieur [K] [V] [F] né le [Date naissance 3] 1979 au Cameroun de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Déclaration d'appel signifiée à étude le 02 septembre

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Chambre 1-7

69f44a38cdc6046d472f198e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par exploit signifié le 7 avril 2022, M. [H] a fait délivrer aux époux [O] un commandement de payer visant la clause résolutoire pour le règlement, d'une somme de 2 422,39 euros, au principal.

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CA

1ère Chambre

69e8582bcdc6046d4718c028

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

. *** Au terme de ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 29 septembre 2025, Monsieur [M] demande à la cour : - Infirmer le jugement rendu le 31 janvier 2025 par le tribunal

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CA

Chambre commerciale

69d74565cdc6046d479c9b0a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par déclaration au greffe du 19 juin 2025 enregistrée le 20 juin 2025 et signifiée les 2 et 3 juillet 2025, le conseil de la S.A.

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CA

1ère chambre

6a19286acdc6046d47543359

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

prise en la personne de son directeur en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Localité 6] à laquelle la déclaration d'appel et les conclusions de l'appelante ont été régulièrement signifiées

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CA

Chambre 3-2

6a210ee8cdc6046d4709b4b5

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[X] portant appel incident signifiées le 17 décembre 2025 -condamner la société [1] prise en la personne de Me [I] ès qualités à payer à M.

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Chambre Commerciale

6a2108a8cdc6046d4708d212

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La SA Lyonnaise de banque a relevé appel de cette décision suivant déclaration du 25 avril 2025 signifiée à M. [B] et Mme [I] par actes de commissaire de justice du 4 juin 2025 (remise à étude).

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