CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

450 résultats pour « Tamegnon-Hazoume »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

6350e4e742150aadff23dbb9

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

- signé par Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre et par Suzanne HAKOUN, greffière, présente lors de la mise à disposition à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6350e4e942150aadff23dbc9

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

- signé par Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre et par Suzanne HAKOUN, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63d22a809b3c8605deec1f63

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Greffière lors des débats : Mme Suzanne HAKOUN ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

63b91ad2b63d827c909cacb8

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

- signé par Valérie GUILLAUDIER, Conseillère faisant fonction de président et par Suzanne HAKOUN, Greffière, présente lors de la mise à disposition à laquelle la minute a été remise par le magistrat

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6811b1ccf1c2315e26d1a09a

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Sociétés de VERSAILLES (78000) sous le numéro 879 572 212, prise en la personne de son représentant légal, en cette qualité domicilié au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Albert HAMOUI

Source officielle
CA

Chambre 1-2

660f94e2a40f8b0008cb717f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Nicolas MONNOT de la SELARL GASTAUD LELLOUCHE HANOUNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94efe

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Sabine LEBLANC, Présidente Valérie GUILLAUDIER, Conseillère Bénédicte PRUVOST, Présidente Greffière lors des débats : Mme Suzanne HAKOUN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd94ec94c3497375a8c7bb7

Appel

26 février 2020

26 février 2020

PHILIPPE POSTIC [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Pierre-Henry HANOUNE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603741adfe13bd200f4c1e9a

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

représentants légaux, n° Siret : 451 155 212 ayant son siège au [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me David HAYOUN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c108

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

COMPANY OF EUROPE LIMITED anciennement dénommée CHIYODA EUROPE 36 boulevard de la République 92423 VAUCRESSON CEDEX représentées par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistées de Me Dov HACCOUN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d02c25a97f0381f4b64

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assisté de Me Nicolas MONNOT de la SELARL GASTAUD - LELLOUCHE - HANOUNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfd8

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

FRANCHEVILLE MATERIAUX poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Lieudit Taffignon 93, route des Aqueducs BP 29 69630 CHAPONOST représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f802

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

représentée par son Président. 25 rue Ponthieu 75008 PARIS représentés par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER (Me Charles-hubert OLIVIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0029) assistés de Me Flavie HANNOUN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6349002063d497adffda4176

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

- signé par Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre et par Suzanne HAKOUN, greffière, présente lors de la mise à disposition à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69e1cb70cdc6046d47894222

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMÉE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marie Louise SERRA de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

66a0990f2be3e083f4fad538

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[Localité 8] représentées par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 assistées de Me Jean-Pierre GASTAUD, SELARL GASTAUD LELLOUCHE HANOUNE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

662b43e8fe25450008314ad2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Ayant pour avocat postulant Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Représentée à l'audience par Me Pierre-Henri HANOUNE

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

679481610175ed452fca59bc

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

1969 à [Localité 27] (RHONE) [Adresse 20] [Localité 10] Représenté par Me Guillaume GARDET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1974 Et ayant pour avocat plaidant Me Charley HANNOUN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6034d16589316cbb88a2ad71

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

cette qualité audit siège, [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par Me Michel BLIN de la SCP BLIN, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : L0058 Assisté à l'audience par Me Pierre-Henri HANOUNE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6360c56b3c369c7f74996dd8

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

- signé par Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre et par Suzanne HAKOUN, Greffière présente lors de la mise à disposition à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Page 20 sur 23

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

TAMEGNON HAZOUME, Magali Isabelle

SIREN 849455472GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

28/03/2019

Voir →