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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
6350e4e742150aadff23dbb9
19 octobre 2022
- signé par Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre et par Suzanne HAKOUN, greffière, présente lors de la mise à disposition à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.
6350e4e942150aadff23dbc9
- signé par Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre et par Suzanne HAKOUN, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
63d22a809b3c8605deec1f63
25 janvier 2023
Greffière lors des débats : Mme Suzanne HAKOUN ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Pôle 4 - Chambre 6
63b91ad2b63d827c909cacb8
6 janvier 2023
- signé par Valérie GUILLAUDIER, Conseillère faisant fonction de président et par Suzanne HAKOUN, Greffière, présente lors de la mise à disposition à laquelle la minute a été remise par le magistrat
3ème Chambre Commerciale
6811b1ccf1c2315e26d1a09a
29 avril 2025
Sociétés de VERSAILLES (78000) sous le numéro 879 572 212, prise en la personne de son représentant légal, en cette qualité domicilié au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Albert HAMOUI
Chambre 1-2
660f94e2a40f8b0008cb717f
4 avril 2024
la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Nicolas MONNOT de la SELARL GASTAUD LELLOUCHE HANOUNE
Cour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94efe
2 juillet 2021
le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Sabine LEBLANC, Présidente Valérie GUILLAUDIER, Conseillère Bénédicte PRUVOST, Présidente Greffière lors des débats : Mme Suzanne HAKOUN
Pôle 4 - Chambre 2
5fd94ec94c3497375a8c7bb7
26 février 2020
PHILIPPE POSTIC [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Pierre-Henry HANOUNE
Pôle 4 - Chambre 1
603741adfe13bd200f4c1e9a
7 mai 2015
représentants légaux, n° Siret : 451 155 212 ayant son siège au [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me David HAYOUN
6253cac9bd3db21cbdd8c108
19 mai 2008
COMPANY OF EUROPE LIMITED anciennement dénommée CHIYODA EUROPE 36 boulevard de la République 92423 VAUCRESSON CEDEX représentées par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistées de Me Dov HACCOUN
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d02c25a97f0381f4b64
2 octobre 2014
Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assisté de Me Nicolas MONNOT de la SELARL GASTAUD - LELLOUCHE - HANOUNE
6253cac3bd3db21cbdd8bfd8
11 juin 2008
FRANCHEVILLE MATERIAUX poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Lieudit Taffignon 93, route des Aqueducs BP 29 69630 CHAPONOST représentée
6253cc37bd3db21cbdd8f802
22 mai 2012
représentée par son Président. 25 rue Ponthieu 75008 PARIS représentés par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER (Me Charles-hubert OLIVIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0029) assistés de Me Flavie HANNOUN
6349002063d497adffda4176
12 octobre 2022
Pôle 6 - Chambre 7
69e1cb70cdc6046d47894222
16 avril 2026
Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMÉE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marie Louise SERRA de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN
66a0990f2be3e083f4fad538
23 juillet 2024
[Localité 8] représentées par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 assistées de Me Jean-Pierre GASTAUD, SELARL GASTAUD LELLOUCHE HANOUNE
Pôle 1 - Chambre 2
662b43e8fe25450008314ad2
25 avril 2024
Ayant pour avocat postulant Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Représentée à l'audience par Me Pierre-Henri HANOUNE
1ère chambre civile A
679481610175ed452fca59bc
24 janvier 2025
1969 à [Localité 27] (RHONE) [Adresse 20] [Localité 10] Représenté par Me Guillaume GARDET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1974 Et ayant pour avocat plaidant Me Charley HANNOUN
6034d16589316cbb88a2ad71
21 septembre 2016
cette qualité audit siège, [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par Me Michel BLIN de la SCP BLIN, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : L0058 Assisté à l'audience par Me Pierre-Henri HANOUNE
6360c56b3c369c7f74996dd8
26 octobre 2022
- signé par Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre et par Suzanne HAKOUN, Greffière présente lors de la mise à disposition à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.
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TAMEGNON HAZOUME, Magali Isabelle
28/03/2019
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