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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
603226027343785d1a96132a
5 avril 2018
5 avril 2018
Par jugement du 24 juillet 2014, le TASS a : - reçu le recours de Mme [R] ; - déclaré recevable l'action en inopposabilité soulevée par la Société ; - jugé que la maladie professionnelle déclarée par
Source officielle5e Chambre
6035b6d3d14ca21e7139d522
10 mars 2016
10 mars 2016
Le 22 juin 2011, en l'absence de décision explicite de la CRA, la société Eternit a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Yvelines (TASS) de cette contestation. M.
Source officielle4e Chambre B
615e0e7bc25a97f0381f570a
7 mai 2014
7 mai 2014
relative au portail portant atteinte à l'exercice de la servitude, condamné Monsieur [H] à : enlever dans les deux mois de la signification du jugement les broussailles et branchages laissés en tas
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63b546f7c9018405dfcaad95
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Par requête enregistrée au greffe le 16 septembre 2015, Mme [K] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de l'Aube aux fins de voir reconnue la faute inexcusable de son employeur.
Source officielle3e chambre sociale
65a8d3b6e12c85000874af26
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[D] [R] contestait cette décision devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault (TASS). Par jugement du 21 novembre 2017 le TASS a : dit que l'accident dont a été victime M.
Source officielle5e Chambre
5fdc4553d8fbfc690c460ddd
6 décembre 2018
6 décembre 2018
En l'absence de décision, la Société a ensuite saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Hauts de Seine (ci-après, le 'TASS') des Hauts de Seine.
Source officielleSécurité sociale
60356414ca9c208bb307a787
26 avril 2016
26 avril 2016
Saisi par les époux [N], le TASS de Bourg-en-Bresse en date du 30.03.15 a : - déclaré irrecevable leur demande de remboursement de cotisations du 1er juin 2002 au 31 mars 2004 au motif qu'ils étaient
Source officielle5e Chambre
603699194c3e913b8d57cb65
17 septembre 2015
17 septembre 2015
[V] a saisi le TASS le 19 août 2011, qui a statué par la décision dont appel.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899f6
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Pour contester la décision de la CRA, monsieur Z... a saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Paris (TASS) ; par le jugement déféré, les premiers juges ont annulé la décision de la CRA, fondée
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cd7
18 novembre 2013
18 novembre 2013
contestable car la CGSS l'affiliait d'office au régime des exploitants agricoles alors qu'il est gérant non rémunéré d'une société civile agricole, à savoir la SCA Plaine Capesterre ; qu'en l'espèce, le TASS
Source officielle1ere Chambre Section 1
62ce63c89a20ce9fcf126a56
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Ainsi, elle fait état de tassements faibles, sans aucune autre précision.
Source officielle1ère Chambre
6346593ac024d1adffef754e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
le 29 juin 2010 un rapport d'expertise privée dans lequel il confirme l'existence de fissures sur plusieurs façades, en donne la localisation, et émet l'hypothèse qu'elles sont en relation avec un tassement
Source officielleChambre Civile
642d14b7cb8fa004f57da2b1
3 avril 2023
3 avril 2023
affectant ces éléments étaient consécutifs aux tassements de l'immeuble.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91bfd
27 octobre 2014
27 octobre 2014
Mme Edith X... par courrier du 2 octobre 2009 a interjeté appel selon ses termes : " de la décision du TASS qui m'a été signifiée par huissier le 29 septembre 2009 (acte 60263) d'une décision du tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922e7
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Direction du droit privé Bureau 2A, TELEDOC 353 6 Rue Louise Weiss bâtiment condorcet 75703 PARIS 13 NON COMPARANT, représenté concluant et plaidant par Me ABDESMED Sonia de la SCP POUILLOT-DORE-TANY
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67f755cdd8218d22f82bd4c6
9 avril 2025
9 avril 2025
KEOLIS [Localité 6] [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me Christophe DORE de la SELARL DORE-TANY-BENITAH, avocat au barreau d'AMIENS Vu les dispositions de l'article 3 de la loi n°2019
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66a881fa7be56405acf78eb9
29 juillet 2024
29 juillet 2024
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS rendu le 06 Mars 2024dans l'affaire l'opposant à : INTIMEE Madame [J] [X] [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Christophe DORE de la SELARL DORE-TANY-BENITAH
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531cf8f2bdbd8318d80897
20 juillet 2023
20 juillet 2023
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS rendu le 04 Mai 2023dans l'affaire l'opposant à : INTIMEE Madame [X] [M] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Christophe DORE de la SELARL DORE-TANY-BENITAH
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94555
3 avril 2019
3 avril 2019
TASSI, Plaidant, avocat au barreau de STRASBOURG.
Source officielle5e Chambre
6035f6bff8d0775c3a5f122f
21 janvier 2016
21 janvier 2016
[Y] [L], a confirmé ces décisions qui ont été annulées, par jugement du 3 juin 2014 du tribunal des affaires de sécurité sociale du Val d'Oise, (TASS).
Source officiellePage 20 sur 126