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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929fd
12 novembre 2015
12 novembre 2015
DE LA VENDEE (APECAV) prise en la personne de son Président en exercice ou de tous autres représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège BP 59 L'Aubépine Route de Mouilleron 85002 LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c06
26 mai 2017
26 mai 2017
MAZURELLE de LA ROCHE SUR YON INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER MAZURELLE Rue d'Aubigny 85026 LA ROCHE S/ YON CEDEX non comparant PARTIE JOINTE Ministère public, non
Source officielle2ème Chambre
6451fb8648616ed0f8cd50b2
2 mai 2023
2 mai 2023
Madame [H] [K] née le [Date naissance 5] 1997 à [Localité 19] [Adresse 14] [Localité 22] assistée de Me Isabelle BLANCHARD de la SELARL ADLIB, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Madame
Source officielleJurid. Premier Président
62e226bd3de91be2e9f7eb16
27 juillet 2022
27 juillet 2022
[X] [C] [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par Me Pauline MASSEBOEUF substituant Me Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON (toque 713) M.
Source officielleChambre Sociale
6789f3b9c2a5bdff9702ff64
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[V] [U], agissant en qualité d'ayants droits de leur époux et père ont saisi le pôle social du tribunal judiciaire de la Roche-Sur-Yon d'une contestation de cette décision.
Source officielleChambre Sociale
633fc393e633183e2ee17c95
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La société Ecole des Roches s'oppose à l'analyse du salarié aux motifs que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
659e478f55379800088472c2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La Laiterie de [Localité 4] a soulevé in limine litis une exception d'incompétence au profit du tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon. 11.
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df94
10 mai 2011
10 mai 2011
Ces travaux ont été exécutés par la société ENTREPRISE ROCHE sous la direction d'un maître d'œ uvre, le Bureau Régional d'Etudes et d'Aménagement (BREA).
Source officielleChambre Sociale
64df09d087e994d969651888
17 août 2023
17 août 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 AOÛT 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 septembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8f8
11 mars 2008
11 mars 2008
VENDEE LA ROCHE SUR YON, D.R.A.S.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f4e
1 mars 2018
1 mars 2018
ENTRE : SARL GRIS FRERES, SARL immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 380 459 735 - prise en la personne de ses gérants, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés
Source officielleChambre 2 A
68f1d74d7ffb526292dd6eb3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Sur la demande de retour à l'expert : Mme [F] invoque une évolution de la situation, un risque de désolidarisation des roches de son propre mur, avec un risque imminent de chute de roches sur les habitations
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
651e538ea81daa831884f58c
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[T] [R] avait apporté l'intégralité de ses droits indivis à titre onéreux à la SCI SEIGNEURIE DE LA ROCHE AIGUEPERSE et n'était dès lors plus titulaire d'aucun droit sur le Château de La Roche; - prendre
Source officielleRéférés Premier Président
64a7b2153bcaf505db696a31
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ENTRE : Monsieur [N] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Marion GALERNEAU de la SARL ALTALEGA AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DEMANDEUR en référé , D'UNE PART
Source officielleRéférés Premier Président
66878d0505d6f7f678d493e2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ENTRE : Monsieur [N] [F] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Marion GALERNEAU de la SARL ALTALEGA AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DEMANDEUR en référé , D'UNE PART,
Source officielleChambre Sociale
669a01abbf9da27f384b0e56
18 juillet 2024
18 juillet 2024
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 juin 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielle2ème Chambre
65a7845a8121050008662ec0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement en date du 06 avril 1993, le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon a condamné Madame [V] [K], épouse [J] à payer à l'institut saint [8] la somme de 13.151,60 francs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03706_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
rectification, insuffisamment motivée, n’a pu interrompre le délai de reprise ; - les valeurs locatives retenues pour évaluer le montant de la renonciation à recettes consenti par la société civile Les Roches
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86132
5 février 2002
5 février 2002
du 8 DECEMBRE 1999 et demeurant en cette qualité 68 Rue Molière - 85000 LA ROCHE SUR YON. représenté par la SCP Guy BLANCHARD, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON.
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7ef
29 janvier 2008
29 janvier 2008
APPELANT : Monsieur Jean-Jacques X... ... 85110 ST PROUANT Suivant déclaration d'appel du 27 janvier 2006 d'un jugement au fond du 23 janvier 2006 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LA ROCHE
Source officiellePage 20 sur 446