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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1bc
10 septembre 2008
Thomas X..., victime le 12 janvier 2006 à l'âge de 15 ans 1 / 2 d'un accident de la circulation.
1ère chambre
DCA_25PA05755_20260312
12 mars 2026
E..., née le 18 juin 2018 à Ouani aux Comores et présentée comme sa fille.
3ème Chambre
DCA_22VE02114_20240919
19 septembre 2024
Il résulte en effet de l'instruction que ces travaux ont permis de transformer la maison, organisée sur deux niveaux avec combles, en deux appartements sur trois niveaux.
DCA_22VE02115_20240919
DCA_22VE02116_20240919
1re chambre civile
660cf25a7c1ccb0008628c6f
2 avril 2024
[O] a déposé une demande de permis de construire en vue de l'aménagement de trois appartements dans les combles, permis accepté le 1er octobre 2013.
6253c9f9bd3db21cbdd89b1f
18 avril 2007
date du 06 juillet 2006 RG No 06/56 Code affaire : 64A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement EARL de CHAMPAGNE C/ SCI TPFD - "les écuries du Mont Rivel", Thomas
5ème Chambre
67f8af39b5ff6e72c96123e0
19 janvier 2024
HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ Monsieur [N] [U] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Thomas HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ Madame [L] [W] [Adresse 2] [Localité 3]
6253c979bd3db21cbdd886f7
18 mai 2006
Demeurant ... 59390 LYS LEZ LANNOY Assigné à sa personne le 02.02.05 Maître Jérôme Y... es qualité de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de Monsieur Thomas X...
Pôle 1 - Chambre 1
61636eee77a1403986670cca
25 mars 2010
Vu l'appel interjeté par [Y] [C], né en 1966 à [Localité 6] aux Comores, d'un jugement du 13 février 2009 du tribunal de grande instance de Paris qui a annulé le certificat de nationalité française qui
Chambre 3 A
6524ea0b0188778318399657
9 octobre 2023
La société Lune de Miel estime que, ayant payé Thomas Cook de la totalité du prix du voyage réservé par M.
Chambre 3-2
Vu le désistement d'appel de SAS ABLE TECHNOLOGIES, appelantec/S.A
665aba5997d592000810752d
23 janvier 2024
BPI FRANCE Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCP EZAVIN-THOMAS Prise en la personne de Maître Nathalie THOMAS, agissant
1ère chambre civile B
631834a30876004f131a5f4f
6 septembre 2022
, des lots n° 13 et 15 situés dans les combles.
2ème Chambre B
67f8af3fb5ff6e72c9612416
10 avril 2025
[O] [C] [O] [R] [K] né le 05 Juin 1981 à [Localité 9] (COMORES) C/o M.
4e Chambre A
6035ac2c3237d9104ae783ab
17 mars 2016
L'acte réitératif instrumenté par Maître [O] [Y], notaire de la SCP [W]-[F]-[E]-[Y]-[C]-[R]-[M], précise que : - le lot 34, de 47,45 m² consiste en un local situé dans les combles en nature de galetas
DCA_25PA01332_20250710
10 juillet 2025
C E ont déposé le 19 octobre 2021 une demande de délivrance d'un premier passeport français auprès du consulat général de France à Moroni (Union Comores).
Pôle 1 - Chambre 5
69e0715ecdc6046d47692a80
15 avril 2026
SCI REDLEAF [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thomas PEROTTO substituant Me Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0208
1ere Chambre
66878cd605d6f7f678d49138
2 juillet 2024
le seul accès possible à ses combles est le passage par la porte privative de M.
6253ccb2bd3db21cbdd90fc2
20 janvier 2014
C/ Thomas Y...
6253ccc7bd3db21cbdd9140f
4 février 2014
GASTAUD, ès-qualités de liquidateur de la société CALEDONIE SHIPYARD, à l'encontre de Mme Lise Y..., aux fins d'obtenir : - la constatation de ses fautes de gestion, - sa condamnation au comblement
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