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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
69e07e59cdc6046d476a9767
15 avril 2026
* * * Par ordonnance n°24000147 du 8 août 2025 le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Toulon a : - fixé à la somme de 1 873,47 euros TTC le montant total des honoraires dus à la
2ème Chambre civile
6a0ff757cdc6046d478a083d
21 mai 2026
[E] [O] et Mme [I] [C] épouse [O] en raison de plusieurs fermages demeurés impayés totalement ou partiellement au titre des années 2014 à 2018.
Pôle 1 - Chambre 5
69df21a4cdc6046d4747f5ce
14 avril 2026
[L] de la somme totale de 486.487,74 euros et faisant grief à ce dernier d'avoir organisé son insolvabilité par des dons manuels de sommes d'argent consentis le 3 mars 2018 au profit de ses filles Mesdames
Chambre 1-6
69f44cc5cdc6046d472f4d61
30 avril 2026
[X] [A], d'un montant de 13.000 euros, portant à 16.000 euros le total des provisions perçues. 7.
Chambre 3-4
5fca8dd29a4106806355a815
10 septembre 2020
Elle a suivant bordereaux en date des 21 décembre 2015, 3 et 10 février 2016 escompté plusieurs lettres de changes, pour un montant total de 179 240 euros.
2e chambre sociale
5fca6dcb3f010658d0c22b0e
21 octobre 2020
[Z] [V] a relevé appel total de ce jugement le 6 octobre 2016.
Pôle 2 - Chambre 5
5fdcc822e3174633a21a5bc2
16 octobre 2018
16 juin 1997 (n°Z93997), 11 juillet 1997 (n°Z96316), 29 juillet 1997 (n°Z98632) et 31 mai 2000 (n°WV4341), dénommés MDM LIBRES PERFORMANCES et MMA MULTI SUPPORTS, sur lesquels a été versée la somme totale
12e chambre
5fd9676a7aa8ed52f530451b
6 février 2020
Le montant total des dommages a été évalué à une somme de 33.219 euros toutes taxes comprises, en valeur à neuf, soit 18.473 euros vétusté déduite et 10.475 euros en valeur de remplacement.
4ème Chambre Section 3
5fd99c95570a398f10665729
20 décembre 2019
non justifiés-indemnités de salissure: redressement total de 4 966 euros au titre des années 2009 et 2010, 8- réductions Fillon: entreprise de travail temporaire: redressement total de 13 073 euros au
Chambre 4-8
5fdb06472ec9659a9eb0c651
24 avril 2019
jugement, de rejeter les demandes de l'appelante, de fixer sa créance à la somme de 371739 euros au titre des cotisations éludées outre la somme de 75884 euros de majorations de retard, et à la somme totale
Pôle 4 - Chambre 5
5fdc93f5851d1eb6f9a1ef44
14 novembre 2018
[B], maître d''uvre, a le 3 mai 2010 dressé un récapitulatif succinct des travaux de mise en conformité et de sécurité de l'hôtel à exécuter par les sociétés VECTRA et TN BAT à hauteur de la somme totale
Pôle 6 - Chambre 13
5fd99069769a438183ca2dcf
10 janvier 2020
Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Aurore CHAMPION, avocat au barreau de MELUN, toque : M71 substituée par Me Ashvane FOWDAR, avocat au barreau de MELUN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
6a192c8fcdc6046d4754a2a2
28 mai 2026
[I] [K] et Mme [X] [T] épouse [K] ont contracté auprès de la société anonyme My Money bank, un crédit amortissable pour un montant total de 40.278,98 euros, remboursable en 120 mensualités de 397,92 euros
1ère Chambre civile
69e1d8adcdc6046d478a5768
16 avril 2026
née le 10 Octobre 1980 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Agathe AVISSE, avocat au barreau d'AMIENS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
2ème CH - Section 1
69f4398bcdc6046d472d8478
et Mme [D] [U] relatifs à des travaux de maçonnerie et de pose de poutres en béton au sein de la maison d'habitation dont ils sont propriétaires située [Adresse 1] à [Localité 7] (40) pour un montant total
69f447e2cdc6046d472ee71e
05 Avril 1984 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Brigitte LEROY DUPREUIL, avocat au barreau d'AMIENS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Chambre sociale
6a225c0fcdc6046d47381285
4 juin 2026
[N] [A] une contrainte portant sur la somme de totale de 8 773,59€ comprenant 8 400€ au titre des cotisations et 373,59€ de majorations de retard pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022.
7ème Ch Prud'homale
696a0478cdc6046d47804edb
15 janvier 2026
soutien, l'association verse aux débats : - un échange de sms entre Mme [C] et la Directrice durant la journée du vendredi 21 septembre 2018: - la salariée à 10h57 ' [F] ([X]), je sors de chez le toubib
1re Chambre B
6162dcfecadecb9ef7c7e05c
22 novembre 2012
[LZ] a déclaré aux enquêteurs : 'c'est [CX] [ZZ] qui m'a demandé de me porter acquéreur de ça. car il avait besoin d'une structure juridique pour racheter le bail au toubib et il n'avait pas la boîte nécessaire
1ère chambre civile A
6a0ff310cdc6046d47896957
Par avenant du 31 juillet 2023, le lot a été étendu à des travaux de bardage sur acrotère, portant le montant total du marché à 58.881,60 euros.
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