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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 référés

69e07e59cdc6046d476a9767

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

* * * Par ordonnance n°24000147 du 8 août 2025 le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Toulon a : - fixé à la somme de 1 873,47 euros TTC le montant total des honoraires dus à la

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a0ff757cdc6046d478a083d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] [O] et Mme [I] [C] épouse [O] en raison de plusieurs fermages demeurés impayés totalement ou partiellement au titre des années 2014 à 2018.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69df21a4cdc6046d4747f5ce

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[L] de la somme totale de 486.487,74 euros et faisant grief à ce dernier d'avoir organisé son insolvabilité par des dons manuels de sommes d'argent consentis le 3 mars 2018 au profit de ses filles Mesdames

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69f44cc5cdc6046d472f4d61

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[X] [A], d'un montant de 13.000 euros, portant à 16.000 euros le total des provisions perçues. 7.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fca8dd29a4106806355a815

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Elle a suivant bordereaux en date des 21 décembre 2015, 3 et 10 février 2016 escompté plusieurs lettres de changes, pour un montant total de 179 240 euros.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fca6dcb3f010658d0c22b0e

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

[Z] [V] a relevé appel total de ce jugement le 6 octobre 2016.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdcc822e3174633a21a5bc2

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

16 juin 1997 (n°Z93997), 11 juillet 1997 (n°Z96316), 29 juillet 1997 (n°Z98632) et 31 mai 2000 (n°WV4341), dénommés MDM LIBRES PERFORMANCES et MMA MULTI SUPPORTS, sur lesquels a été versée la somme totale

Source officielle
CA

12e chambre

5fd9676a7aa8ed52f530451b

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Le montant total des dommages a été évalué à une somme de 33.219 euros toutes taxes comprises, en valeur à neuf, soit 18.473 euros vétusté déduite et 10.475 euros en valeur de remplacement.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fd99c95570a398f10665729

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

non justifiés-indemnités de salissure: redressement total de 4 966 euros au titre des années 2009 et 2010, 8- réductions Fillon: entreprise de travail temporaire: redressement total de 13 073 euros au

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdb06472ec9659a9eb0c651

Appel

24 avril 2019

24 avril 2019

jugement, de rejeter les demandes de l'appelante, de fixer sa créance à la somme de 371739 euros au titre des cotisations éludées outre la somme de 75884 euros de majorations de retard, et à la somme totale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdc93f5851d1eb6f9a1ef44

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

[B], maître d''uvre, a le 3 mai 2010 dressé un récapitulatif succinct des travaux de mise en conformité et de sécurité de l'hôtel à exécuter par les sociétés VECTRA et TN BAT à hauteur de la somme totale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd99069769a438183ca2dcf

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Aurore CHAMPION, avocat au barreau de MELUN, toque : M71 substituée par Me Ashvane FOWDAR, avocat au barreau de MELUN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a192c8fcdc6046d4754a2a2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[I] [K] et Mme [X] [T] épouse [K] ont contracté auprès de la société anonyme My Money bank, un crédit amortissable pour un montant total de 40.278,98 euros, remboursable en 120 mensualités de 397,92 euros

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CA

1ère Chambre civile

69e1d8adcdc6046d478a5768

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

née le 10 Octobre 1980 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Agathe AVISSE, avocat au barreau d'AMIENS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69f4398bcdc6046d472d8478

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

et Mme [D] [U] relatifs à des travaux de maçonnerie et de pose de poutres en béton au sein de la maison d'habitation dont ils sont propriétaires située [Adresse 1] à [Localité 7] (40) pour un montant total

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f447e2cdc6046d472ee71e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

05 Avril 1984 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Brigitte LEROY DUPREUIL, avocat au barreau d'AMIENS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225c0fcdc6046d47381285

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[N] [A] une contrainte portant sur la somme de totale de 8 773,59€ comprenant 8 400€ au titre des cotisations et 373,59€ de majorations de retard pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

696a0478cdc6046d47804edb

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

soutien, l'association verse aux débats : - un échange de sms entre Mme [C] et la Directrice durant la journée du vendredi 21 septembre 2018: - la salariée à 10h57 ' [F] ([X]), je sors de chez le toubib

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162dcfecadecb9ef7c7e05c

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

[LZ] a déclaré aux enquêteurs : 'c'est [CX] [ZZ] qui m'a demandé de me porter acquéreur de ça. car il avait besoin d'une structure juridique pour racheter le bail au toubib et il n'avait pas la boîte nécessaire

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff310cdc6046d47896957

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par avenant du 31 juillet 2023, le lot a été étendu à des travaux de bardage sur acrotère, portant le montant total du marché à 58.881,60 euros.

Source officielle

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