cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Gilles LABOURDETTE de la SELARL KERLEGIS, avocat au barreau de RENNES FAITS ET PROCÉDURE Courant 2009, la SCI de la Touche

Vous voyons de mauvaise foi et très peu honnête car vous touchez l'aide du PAJE EMPLOI et de la CAF que vous gardez pour vous.

Il s'agit ici de réparer les incidences du dommage qui touchent exclusivement à la sphère personnelle de la victime ».

été noté qu'en 2015 la psychologue clinicienne qui le suivait de manière hebdomadaire a relevé que 'le syndrome de stress post-traumatique dont il, souffre l'empêche de maintenir un lien social et touche

statuer dans la présente instance jusqu'à ce que la juridiction pénale se soit prononcée définitivement sur les faits dénoncés, - dire que le juge de l'instruction qui doit trancher des moyens touchant

dans la mesure où ce collègue est devenu réceptionniste de nuit en janvier 2005, poste différent du sien, aux termes d'un avenant prévoyant le versement d'une prime de nuit de 282 € et qu'avant il ne touchait

Sur ce point également le premier juge a fait une juste analyse des faits de la cause en notant bien que la CLI avait été parfaitement informée par le BREA de la difficulté touchant à l'assiette de ce

d'obtenir le remboursement d'un trop-perçu d'aides versées en application du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 modifié, dans le cadre du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées

département de la Haute-Garonne a rejeté ses demandes d'aide pour les mois de décembre 2020, janvier, février et avril 2021 au titre du fonds de solidarité afin de soutenir les entreprises particulièrement touchées

aide, d’un montant de 29 323 euros, allouée pour les périodes allant de mars à mai 2020, et de juillet à novembre 2020, au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées

et 3 mai 2022 par lesquelles ses demandes d'aide exceptionnelle pour les mois de mai, juin, juillet et septembre 2021, au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées

refusé le bénéfice de l'aide exceptionnelle pour les mois de septembre 2020 à février 2021 au titre du premier volet du fonds de solidarité institué à destination des entreprises particulièrement touchées

la direction générale des finances publiques a rejeté sa demande d'aide exceptionnelle pour le mois de septembre 2021 au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées

jugement réputé contradictoire du 6 mars 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Antony a : - constaté que la société Credipar était recevable en son action puisque non touchée

M et Mme [H] qui n'ont pas été touchés à leur personne, n'ont pas constitué avocat. L'arrêt sera rendu par défaut à leur égard.

d'Argenteuil (section encadrement) a : . fixé la moyenne des salaires de Mme [L] à 5 800 euros hors variable, . dit et jugé que les demandes de rémunération variable de Mme [L] ne sont pas en totalité touchées

titres exécutoires fondant les poursuites, au visa des articles L. 221-1, R. 221-1 du code des procédures civiles d'exécution, 648 et 502 du code de procédure civile, ainsi que ses moyens de nullité touchant

Le discours est spontané, véhiculant des idées délirantes de persécution polymorphes qui touchent tous les champs de sa vie. Adhésion totale au délire.