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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
5fde8024c098115755746007
28 juin 2018
28 juin 2018
Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 25 Octobre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 14/09480 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03693_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Sont interdits en vertu du 2° du I du même article : " La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement de végétaux de ces espèces, de leurs fructifications ou de toute
Source officielle1ère Chambre
6162776ea2bc6369e8386ce0
5 février 2013
5 février 2013
[Y] [L] Mme [I] [W] [H] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 FEVRIER
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163aeb38d16be2ca5050b68
25 novembre 2010
25 novembre 2010
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 8 N° Section : N° RG : 07/12715 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89927
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Dans son pré-rapport déposé le 8 juin 2005 l'expert J...a dressé, au vu des renseignements portés dans cet acte de partage qui ne comporte pas de plan de division, un document (dont une copie restera annexée
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01240_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B et son épouse ont été victimes le 23 juin 2019, sur la route départementale n° 55 traversant la commune de Laramière (Lot), la condamnation conjointe et solidaire du département du Lot et de la société
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04342_20240201
1 février 2024
1 février 2024
l'unité paysagère de la Montagne Noire constituée de monts entrecoupés de vallées encaissées fortement boisées, de clairières ouvertes laissant la place à quelques habitations, de plusieurs routes traversant
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00007_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que tous les ans, à partir du mois de septembre, les daurades quittent l'étang de Thau pour rejoindre la mer Méditerranée en traversant le port de Sète, attirant dans le
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
67f9f3bba6be9c926c7caadf
11 avril 2025
11 avril 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 (n°52, 16 pages)
Source officielle1ere Chambre
64bb73390d42fcd969e7ce99
21 juillet 2023
21 juillet 2023
N° RG 21/04823 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDWP C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hassan KAIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
662b43d8fe254500083149f2
25 avril 2024
25 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° 102/2024, 8 pages) Numéro
Source officielle4e Chambre A
60330214b50d7b74adb3c4d7
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Mme [L] n'a pas constitué avocat, bien qu'ayant été assignée par exploit du 3 juin 2016 délivré à domicile avec remise de la copie de l'acte en l'étude de l'huissier instrumentaire.
Source officielle1ère Chambre A
5fdac7c5e71ddf59e118974e
23 mai 2019
23 mai 2019
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 23 MAI 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03967 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NYRW
Source officielleChambre commerciale 3-1
66878d1805d6f7f678d494ce
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il doit en conséquence être retenu que le caractère privé du réseau d'eau potable et d'assainissement traversant le lotissement de la Baie orientale est acquis.
Source officielle2ème chambre section C
6690c7540d808eb34e45560c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
les pays où elles pouvaient s'acquérir de cette manière. » Il ressort des constations faites par les experts et des investigations qui ont dû être entreprises pour découvrir le canal en pierres traversant
Source officielleCabinet A
67835aa4acfa46bc801ab69f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
N° 5 IM -------------- Copie exécutoire délivrée à Me FIDELE le 9.1.25 Copie authentique délivrée à Me REVAULT le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX03951_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
; e) La contribution du projet à la préservation ou à la revitalisation du tissu commercial du centre-ville de la commune d'implantation, des communes limitrophes et de l'établissement public de coopération
Source officielle1ère Chambre
67ff39b9303a1b38839f7c91
15 avril 2025
15 avril 2025
ARRÊT N°149 N° RG 23/01156 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZQV [L] C/ [O] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 15 avril 2025 aux avocats
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64a50d03b8594705dbfccce3
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[J] [D] C/ Me [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEBROISE Me NAUDIN Copie délivrée le : à : M.
Source officielleChambre 2 A
627f48ce551627057d32df36
13 mai 2022
13 mai 2022
MINUTE N° 224/2022 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 13/05/2022 Le Greffier REPUBLIQUE
Source officiellePage 20 sur 41