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1 511 résultats pour « Varon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

édure en coursc/M. VAN X

6253c8a4bd3db21cbdd85d71

Appel

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Ferme de Chanteloup 7755O MOISSY CRAMAYEL, 2) MAITRE COUDRAY demeurant 5O, Boulevard Aristide Briand 77OOO MELUN ès qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur VAN X... les 2 représentés par la SCP VARIN-PETIT

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5c4

Appel

29 janvier 2002

29 janvier 2002

siège n'ayant pas constitué avoué, INTIME : MAITRE ANCEL demeurant 48 cours Blaise Pascal 91O25 EVRY CEDEX pris en qualité de liquidateur de la SCI LA FONTAINE DE LINAS représenté par la SCP VARIN-PETIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e897

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

.-62220 CARVIN représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02768_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler la décision du 27 novembre 2023 par laquelle la cheffe d’établissement du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand a refusé de lui délivrer

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02967_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense et sauvegarde du Vallon de Chevrier des Baux de Provence et d'autres requérants ont demandé au tribunal administratif

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CA

Chambre 1-5

6a226858cdc6046d4739aee4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'expert relève notamment qu'entre les mois de mars et de septembre, un ombrage occupe le fond du vallon de [Localité 1] soit environ pendant sept mois, qu'il est occasionné par ce qu'il désigne comme

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

5fdaaba1400aa03cb1020671

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

la somme de 20 000 euros au titre de l'indemnité d'exigibilité anticipée, majorée des intérêts au taux légal à compter du jugement en règlement du solde d'un prêt immobilier que la société Nancéienne Varin

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

653a06cbd0451e8318d0eb1d

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[P] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] Mme [D] [S] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187, avocat

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01471_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

En outre, les covisibilités avec ce monument sont très ponctuelles du fait du caractère vallonné de la zone d'implantation, des constructions existantes et de la végétation et correspondent à des vues

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CAA

Juge des référés

DCA_25MA03046_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise à l’effet de procéder à l’inventaire précis des navires affrétés par la société Transports maritimes et terrestres du littoral varois

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CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc69

Appel

15 juin 2012

15 juin 2012

APPELANT : Monsieur Gérard X... ... 97220 LA TRINITE représenté par Me René KIMINOU, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SARL ANTILLES BOIS & CONSTRUCTIONS Rue Vaton Quartier Saint

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CA

Hospitalisation D'office

633fc309e633183e2ee179ef

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

] actuellement hospitalisé au centre hospitalier Alpes-Isère à St-Egrève né le 11 novembre 1972 à EL BIAR 3 rue de la Gare Pavillon Camille Claudel 38120 SAINT EGREVE représenté de Me Sixtine VADON

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CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd85931

Appel

9 octobre 2001

9 octobre 2001

A..., représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Me Claude BADIER, avocat au barreau de Paris, toque R 2O9, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Président : Monsieur PERIE B... : Madame

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CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd85935

Appel

9 octobre 2001

9 octobre 2001

A..., représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Me Claude BADIER, avocat au barreau de Paris, toque R 2O9, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Président : Monsieur PERIE B... : Madame

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CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd8595c

Appel

30 octobre 2001

30 octobre 2001

avocat au barreau de Nanterre, toque 187, INTIME : MAITRE CARIVEN demeurant 9 et 11 rue Georges Enesco 94OOO CRETEIL ès qualités de mandataire liquidateur de la Ste ABI SECURELEC représenté par la SCP VARIN-PETIT

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CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bf4

Appel

27 novembre 2001

27 novembre 2001

. : MAITRE CARIVEN demeurant 9/11 rue Georges Enesco 94OOO CRETEIL L'ECHAT ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL STE D'EXPLOITATION DES LAQUES D'AMBRE représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué

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CA

Cour d'Appel

6253c89dbd3db21cbdd85c4d

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

DAUTHY-NABOUDET, avoué qui a déposé son dossier INTIME : MAITRE PENET WEILLER demeurant 39 boulevard Beaumarchis 75OO3 PARIS ès-qualités de mandataire liquidateur de la SCI LEON DUBAS représenté par la SCP VARIN-PETIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c53

Appel

29 janvier 2002

29 janvier 2002

domiciliés audit siège n'ayant pas constitué avoué, INTIME : MAITRE ANCEL demeurant 48 cours Blaise Pascal 91O25 EVRY CEDEX pris en qualité de liquidateur de la SCI LA FONTAINE DE LINAS représenté par la SCP VARIN-PETIT

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CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c57

Appel

22 janvier 2002

22 janvier 2002

GOZLAN, avocat au barreau de Nanterre 316, INTIME : MAITRE CARRASSET MARILLIER demeurant 96 rue de Rivoli à Paris 1er, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société ATR représenté par la SCP VARIN-PETIT

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CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85c8e

Appel

22 janvier 2002

22 janvier 2002

., avocat au barreau de Nanterre 316, INTIME : MAITRE CARRASSET MARILLIER demeurant 96 rue de Rivoli à Paris 1er, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société ATR représenté par la SCP VARIN-PETIT

Source officielle