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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6162e4f07797cdb2f7583cc6
21 juin 2012
21 juin 2012
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Mars 2012, devant : Monsieur AUGEY, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, Greffier, présente à l'appel
Source officielle1ère Chambre
6162f6f8b807dfe813d29786
11 avril 2012
11 avril 2012
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Janvier 2012, devant : Monsieur BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, Greffier, présente
Source officielle1ère Chambre
61630e56da3e3d3066036812
31 janvier 2012
31 janvier 2012
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Novembre 2011, devant : Monsieur AUGEY, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, Greffier, présente à
Source officielle1ère Chambre
61631c5548f63659ca90a5f9
6 février 2012
6 février 2012
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 5 décembre 2011, devant : Monsieur BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, greffier, présente à l'appel
Source officielle1ère Chambre
6163230f3dbed56e5e2c2ed1
8 décembre 2011
8 décembre 2011
5500 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/12/2011 Dossier : 10/04871 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes
Source officielle1ère Chambre
616333cdf74a27a178b84330
22 juin 2010
22 juin 2010
Monsieur NEGRE, Président Monsieur LESAINT, Conseiller Monsieur AUGEY, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile assistés de Madame PEYRON
Source officielle1ère Chambre
616348f8543823d76b031798
22 juin 2011
22 juin 2011
Monsieur CASTAGNE, Conseiller assistés de Madame PEYRON, Greffier, présente à l'appel des causes. Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle1ère Chambre
616355d5bf1fa7f870d29ffe
8 février 2011
8 février 2011
Madame PONS, Président Monsieur AUGEY, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Madame BENEIX, Conseiller assistés de Madame PEYRON
Source officielle1ère Chambre
61636a8a22908a2ec611e8b9
28 avril 2011
28 avril 2011
[R], personne physique sans lien de droit ni de fait tant avec la coopérative Lur Berri qu'avec la SARL Dimatel . L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 février 2011.
Source officielle1ère Chambre
616389a9a5395b851a399e05
25 janvier 2011
25 janvier 2011
ACQ'S SAINT PIERRE, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163a06fef0577e3c1fcfd9f
25 juin 2010
25 juin 2010
du 08 Avril 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/52777 APPELANTS Monsieur [G] [B] [Adresse 2] [Localité 11] LA SCI RIKITEA agissant poursuites et diligences en la personne
Source officielle1ère Chambre
6163b5291669d540ac7baa47
11 octobre 2010
11 octobre 2010
Monsieur NEGRE, Président Monsieur AUGEY, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Madame BELIN, Conseiller assistés de Madame PEYRON
Source officielle1ère Chambre
6163b7fcb88d7e4ae5cfe385
27 octobre 2010
27 octobre 2010
Madame PONS, Président Monsieur AUGEY, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Madame BENEIX, Conseiller assistés de Madame PEYRON
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163ba3e8e414054bb412247
28 mai 2010
28 mai 2010
, Conseiller Madame Catherine BOUSCANT, Conseillère qui en ont délibéré sur le rapport de Monsieur David PEYRON.
Source officielle1ère Chambre
6163c2c41a5f0a71dc3c91ea
30 mars 2010
30 mars 2010
assistés de Madame PEYRON, Greffier, présent à l'appel des causes. Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle1ère Chambre
6163e58f578519f70b5ebab0
23 mars 2010
23 mars 2010
Monsieur NEGRE, Président Monsieur LESAINT, Conseiller Monsieur DEFIX, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile assistés de Madame PEYRON
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a558
12 avril 2007
12 avril 2007
demeurant :... 67150 ERSTEIN Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me PEYRON, avocat au barreau de PARIS Monsieur Philippe C...
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a939
17 février 2007
17 février 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2df
26 février 2008
26 février 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l' article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01982_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2021, et un mémoire en réplique, enregistré le 30 novembre 2021, la société Travel Planet représentée par Me Peyronne, demande à
Source officiellePage 20 sur 380