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241 740 résultats pour « Verger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e9785cdc6046d4765492c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[I] [B] [A] [U] ; Condamner la société [1] à verser à M.

Source officielle

Page 20 sur 12087

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Journal officiel
Créations

De Gouyon Du Verger, Axel Jacques Daniel

SIREN 102631272Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/07/2026

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Dépôts des comptes

LES VERGERS DE BEAUCHAMP

SIREN 814723078Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES VERGERS DE LA GRIGONNAIS

SIREN 839953627Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

30/07/2026

Voir →

Radiations

LES VERGERS DE LA MESNARDIERE

SIREN 327602652Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

30/07/2026

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Radiations

Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée DES VERGERS

SIREN 513383661Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

30/07/2026

Voir →

CA

3ème chambre

5fd923fb1742d602cee6ffa8

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

L'EARL Jérôme Rossignol exploite 55 ha, dont 28 ha en verger constitué des espèces cerises, prunes et pommes. La surface en pommes de diverses variétés est de 11 ha.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fc1f44cdc6046d47e0b540

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 16 octobre 2015, sur la route du retour vers le siège de la société Podiocom, le véhicule est tombé en panne et a dû être de nouveau remorqué depuis [Localité 9] vers le siège de la société propriétaire

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a1fbad4cdc6046d47e950be

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

le 16 octobre 2025, le tribunal des activités économiques de Nancy a prononcé une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de quinze ans à l'encontre de Monsieur [J] [O] et a condamné celui-ci à verser

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2edcccdc6046d470d57d1

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

est manifeste que le patrimoine de [J] [Y] et ses liquidités auraient dû être pris en compte par la caisse pour le calcul de l'allocation versée et il s'avère qu'une partie des sommes versées n'était

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a0ff0c6cdc6046d478923b5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

dû souscrire par la faute de la société, - de condamner la SAS [2] à lui verser la somme de 9 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, - de condamner la SAS [2] à lui verser la

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e698cdc6046d470cabcb

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

et la recouvrer ; Si la cour venait à la considérer incompétente pour recouvrer les sommes versées, - de déclarer qu'elle n'avait pas compétence pour verser l'aide au titre du DIPA en premier lieu

Source officielle
CA

9ème Ch Prud'homale

5fdb451710033c22ec73c70d

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

S... le remboursement à Pôle emploi des indemnités de chômage versées à M. A... M... dans la limite de six mois en application de l'article L. 1235-4 du code du travail -condamné la Sa Z...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd94e461fb40c36b7e2a3a3

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Par jugement du 27 mars 2017, le tribunal a : - dit son action recevable et bien fondée, - condamné la caisse à régulariser sa situation en prenant en compte les salaires versés par les employeurs

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a22637ecdc6046d473945ee

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[F] à verser à Mme [Z] la somme de 441,24 euros au titre des provisions pour charges de gaz et d'électricité, - Condamner Mme [Z] à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69fd79b3cdc6046d4703c33c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Z] [N] de ses demandes reconventionnelles formulées dans le cadre de son appel incident, de voir condamner la SAS [1] à verser à M.

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fca66b0ddc6d14fd4e63a81

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

W... a fait délivrer à la SARL KEGANE un commandement aux fins de saisie vente pour avoir paiement d'une somme de 14.958,59 euros (déduction faite du versement de 7405,66 euros).

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CA

Avis

CADA:20203148

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

secrétariat le 11 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie de la décision ayant ordonné le transfert de son client vers

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Chambre sociale 4-2

6a17cd3dcdc6046d47304ab3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[H] à lui verser la somme de 534,6 euros au titre des congés payés afférents, . condamner M. [H] à verser à M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdb8b1569c57e698f53379f

Appel

26 février 2019

26 février 2019

des dommages et intérêts pour inexécution du contrat de distribution et à lui rembourser une subvention versée par le Centre national de la cinématographie (CNC).

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9316b91f918115f237413

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

[S] [Z] Après déduction des provisions versées la somme de ''''''..192 275,52 € - A [H] [Z], représenté par son père Après déduction de la provision versée la somme de ''''''.....34 438,94 € -

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

69ef1c18cdc6046d47b001e7

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

S'est déclaré matériellement compétent pour statuer sur le présent litige ; Il a : Dit et jugé que le [1] a manqué à son obligation de sécurité à l'égard de Mme [L] ; Condamné le [1] à verser

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

69d89e6acdc6046d47bcd28b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

réformer le jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande de versement de l'indemnité de prévoyance et condamner en conséquence à ce titre la société [2] à lui verser la somme de 13848.24 € au titre de

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CA

Sociale E salle 4

5fd921aec0f0debef27deee9

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Par jugement en date du 5 juin 2018 le Conseil de Prud'hommes, statuant en formation de départage, a condamné la société à verser à [H] [M] la somme de 5000 euros en réparation du préjudice subi par suite

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CA

Avis

CADA:20172179

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

refus opposé par le maire de Diebling à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, des justificatifs de dépenses de fonctionnement concernant l'utilisation des subventions versées

Source officielle