CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

98 737 résultats pour « Vinet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fd75cfcdc6046d47032b6e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[A] [K] [X] pour une durée de vingt-six jours, décision confirmée par la cour d'appel de Paris le 10 avril 2026.

Source officielle

Page 20 sur 4937

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 512 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

VINETA

SIREN 908822489Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

23/08/2026

Voir →

Modifications diverses

VineTech

SIREN 948851902Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/08/2026

Voir →

Modifications diverses

VINETA

SIREN 908822489Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VINET Fabrice et Monia

SIREN 835095563Greffe du Tribunal de Commerce de niort

13/08/2026

Voir →

Modifications diverses

CHARLES VINET

SIREN 438534109Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

13/08/2026

Voir →

CA

Rétention Administrative

6a0ff8b6cdc6046d478a38c6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Je vous demande vingt-quatre heures, j'irai soit en Hollande soit en Belgique... Je n'ai pas été dans un centre en 2023, c'était en 2024 et 2025'.

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f7137ecbf3d85a0c71ec6a

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

Par ordonnances des 21 août 2025 et 16 septembre 2025, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [D] [R] pour des durées de vingt-six et trente jours.

Source officielle
CA

Premier président

69f043d0cdc6046d47cce93b

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Le juge statue dans un délai de vingt-quatre heures à compter du terme des durées prévues au deuxième alinéa du présent II.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd9385e

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

Représentée et assistée sur l'audience par Me Christian VIGNET de la SCP SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES, avocat au barreau d'AUXERRE, substitué sur l'audience par Me Céline CARPENTIER, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163402f7dbf94c22343ca8a

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

[T] [H] , ainsi qu'au résultat hypothétique d'une opération spéculative à effet levier consistant au rachat de parts sociales de la SCI Villette et de la SCI Newton , société d'ores et déjà cliente de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01486_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Camille Vinet, présidente de la formation de jugement, M.

Source officielle
CA

2ème chambre B famille

6a1a73f1cdc6046d477498c9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité et intérêt à agir de Mme [H] [W], - débouté Mme [H] [W] de sa demande principale de nullité de la cession des parts sociales de la SCI [1] pour vileté

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03221_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 10 avril 2020 par lequel le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddcebacdc6046d472a8c54

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

et enregistrée le même jour à 14 heures 04 le préfet de l'Isère a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention de [O] [B] pour une durée de vingt-six

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e1c024cdc6046d4787a9d7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/02203 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZLR Du 16 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e1d3dbcdc6046d4789f4f5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

et enregistrée par le greffe le même jour à 14 heures 52, le préfet de l'Ain a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e1d3e2cdc6046d4789f568

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

2026, reçue et enregistrée le même jour à 13 heures 52, le préfet de l'Isère a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69f979cecdc6046d47a0f9c9

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

02793 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNSW AFFAIRE : [L] C/ S.A.S. [1], S.A. [2], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69facb5ecdc6046d47be3f86

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/03005 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3BX Du 05 MAI 2026 ORDONNANCE LE CINQ MAI DEUX MILLE VINGT

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a17d56ccdc6046d47314bf3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[J] [V] et l'a dit bien-fondé; - condamné la CARSAT du Languedoc [Localité 2], représentée par sa directrice en exercice, qui vient au droit de la Caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a225aaecdc6046d4737d837

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

le : à : Me [Localité 2] Me Moulinas RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 04 JUIN 2026 Le quatre Juin deux mille vingt

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69fd6f1ccdc6046d4701efd8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/03100 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3KN Du 07 MAI 2026 ORDONNANCE LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fd80f7cdc6046d47048403

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Donnez-moi vingt quatre heures et je quitterai la France, je prendrai un ticket et je partirai. Donnez-moi une dernière chance.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69fd7208cdc6046d470289c0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[O] [K] [N] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-six jours En l'absence de représentant de la PREFECTURE DE LA [Localité 2] ATLANTIQUE,

Source officielle