d'AMIENS, avocat postulant DEMANDERESSE A L'INCIDENT DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience de la mise en état de la 5ème chambre sociale du 11 septembre 2024 devant Mme Caroline PACHTER-WALD

métropolitaine, pour les parties qui demeurent en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à [Localité 3], à Mayotte, à [Localité 4], à [Localité 5], à [Localité 7], en Polynésie française, dans les îles Wallis

sol et des parties communes générales " ; qu'en revanche le règlement de copropriété en donne la description suivante : "Au troisième étage, porte face, un appartement de une pièce, cuisine sur Rue, water

Water closet en appentis. 2ent) La jouissance privative d'une bande de terrain se trouvant ensuite de l'escalier limité d'un bout par ledit escalier, d'autre bout par les water closets, à droite formant

décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996 relatif à la situation des fonctionnaires de l’État et de certains magistrats dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna

A, représenté par Me Walther, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 25 octobre 2021 du préfet des Yvelines ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un

Les intimés soutiennent tous les deux que le rapport Fondasol comprenait dans ses annexes le devis de la société Walter qui figurait donc dans les pièces annexées à l'acte notarié.

N° 2018/020 Rôle N° 17/02066 [F] [H] C/ [N] [M] Grosse délivrée le : à : Me Walter VALENTINI Me Sophie SPANO Sur saisine de la cour

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/09/2018 la SCP ARCOLE la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 13 SEPTEMBRE 2018 No : 251

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COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/03/2019 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS Me Maïlys DUBOIS ARRÊT du : 21 MARS 2019 No : 115

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/04/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 25 AVRIL 2019

] - représenté par Me Emilie Berdalle de la SELARL Walter & Garance, avocat au barreau de Tours Mutuelle Le Finistere Assurance RCS Quimper - représentée par son Président domicilié en cette qualité

COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : mee.ca-orleans@justice.fr No RG 20/01408 - No Portalis DBVN-V-B7E-GFV2 Copies le : 04 mars 2021 à la SELARL WALTER

[L] [Z], gérant de cette entité, ont créé la société en nom collectif (SNC) Golden Water Investment 4 qui avait pour objet l'investissement dans le domaine minier dans les départements d'Outre Mer.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/04//2024 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du

et plaidant par Me Fabienne GUILLEBOT-POURQUIER de la SELARL GUILLEBOT POURQUIER, avocat au barreau de BORDEAUX DEBATS : A l'audience publique du 14 septembre 2022, devant Mme Caroline PACHTER-WALD

au lieu des 25 watts installés initialement en mai 2014 entraînant donc une consommation plus importante, - d'un éclairage insuffisant de l'éclairage LED des gamelles industrielles, - d'une économie