(OSAR) de septembre 2022, de solidarité sans frontières (SOSF) du 28 juin 2023, d'Asylum Information Database (AIDA) de 2022 ainsi qu'un article de l'organisation non-gouvernementale " Human Rights Watch

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 19 décembre 2024 ; 2°) d’annuler

Il ressort, en revanche, des sources publiques, notamment du rapport du 28 septembre 2015 de l'association Human right watch que les personnes homosexuelles sont victimes au Kenya d'importantes discriminations

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2021, Mme C, représentée par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 2013841 du 3 mars 2021 du

traitements inhumains ou dégradants (CPT), dit " B anti-torture " de décembre 2021, de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) ainsi qu'un article de l'organisation non-gouvernementale " Human Rights Watch

Toutefois, ni le rapport d'EuroMed Rights, qui, pour l'essentiel, comptabilise le nombre de migrants ayant tenté de rejoindre l'Espagne en 2021 et en 2022, ni l'article d'Human Rights Watch du 31 juillet

Toutefois, le rapport du département d'Etat américain, le rapport du Human Rights Watch de 2022 et le rapport d'Amnesty International d'avril 2024 dont il se prévaut ne sont pas de nature, eu égard à leur

commun avec la commune, grenier sur les chambres et sur le couloir entrée commune pour le grenier, avec la commune de [Localité 20], Cave sous partie de l'immeuble, courette à l'est de la maison, avec water-closets

Droit d'usage des water-closets communs de la cour. Et les 48/1136èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

l'expert que le studio n'est plus conforme aux normes d'habitabilité fixées par le décret 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif à la décence des locaux, cette non-conformité étant motivée par l'absence de water-closet

rez de chaussée, d'une SCHON maximale de 200 m² qui comprendra après achèvement : - au rez de chaussée : un hall d'entrée, une cuisine, un living, un dégagement, deux chambres, une salle de bains et water-closet

jugement, à faire procéder à la réfection complète des installations sanitaires de sa salle de bains, et plus précisément, à faire exécuter les travaux suivants : . remplacement du réservoir de chasse water-closets

Droit aux water-closets à mi étage avec le huitième lot, Et les 49/ 1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales.

copropriété et les tantièmes ainsi que la description ancienne de ces lots puisqu'il est mentionné que ces deux lots ont été transformés et comprennent : une chambre, une cuisine, une salle d'eau avec water-closets

former un seul appartement dont la désignation est la suivante : Un appartement en duplex comprenant ; - au rez-de-chaussée ; une cuisine, une chambre, une salle de séjour, un cabinet de toilette et un water-closet

l'acquisition de la moitié indivise d'un appartement situé au sixième étage de l'immeuble sis [Adresse 4], constitué d'une entrée, une cuisine, une salle de séjour, deux chambres une salle de bains, et water-closets

rez-de-route, le restaurant, le bar, les cuisines, la terrasse attenante, ainsi qu'au même rez-de-route, un logement comprenant un hall, une cuisinette, un séjour, une chambre, une salle de bains, un water

Le projet devait initialement rassembler 120 turbines éoliennes Vergnet de 1 méga watt.

- En date du 23 novembre 2015, nous assistons ensemble à une conférence téléphonique sur le projet WATCH du Groupe Accorhotels.

En effet, la puissance de 250 kw (littéralement 250 000 Watt) ne correspond pas à la puissance de l'installation qui selon la facture précitée est de 6000 Wc (Watt crête).