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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afbc
12 décembre 2007
12 décembre 2007
au barreau de REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST ... 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN ET : INTIMES Maître Yannick
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afbe
12 décembre 2007
12 décembre 2007
au barreau de REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST ... 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN ET : INTIMES Maître Yannick
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afbf
12 décembre 2007
12 décembre 2007
barreau de REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST ... 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN ET : INTIMES Maître Yannick
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afc1
12 décembre 2007
12 décembre 2007
au barreau de REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST ... 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN ET : INTIMES Maître Yannick
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afc2
12 décembre 2007
12 décembre 2007
au barreau de REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST ... 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN ET : INTIMES Maître Yannick
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afc4
12 décembre 2007
12 décembre 2007
barreau de REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST ... 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN ET : INTIMES Maître Yannick
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afc8
12 décembre 2007
12 décembre 2007
barreau de REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST ... 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN ET : INTIMES Maître Yannick
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afc9
12 décembre 2007
12 décembre 2007
au barreau de REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST ... 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN ET : INTIMES Maître Yannick
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afcb
12 décembre 2007
12 décembre 2007
au barreau de REIMS CGEA ILE DE FRANCE EST ... 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN ET : INTIMES Maître Yannick
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afcc
12 décembre 2007
12 décembre 2007
juridictionnelle d'AMIENS) CGEA ILE DE FRANCE EST ... 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté, concluant et plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN ET : INTIMES Maître Yannick
Source officielle2e chambre sociale
6811b37f893ab038bd46607d
29 avril 2025
29 avril 2025
la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emilien FLEURUS, substitué sur l'audience par Me Yannick
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6968f238cdc6046d47664e51
14 janvier 2026
14 janvier 2026
LIZET Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : YAZICI (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été
Source officielle2e chambre sociale
69281fe5011fb71514ef9276
26 novembre 2025
26 novembre 2025
FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 21/00699 APPELANT : Monsieur [W] [L] né le 25 Février 1975 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 7] Représenté par Me Yannick
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6456c7633dcd15b3b8c
7 octobre 2022
7 octobre 2022
prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 3] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et par Me LIBERI Yannick
Source officielle1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Anne HAUPTMAN, avocat au barreau de Paris SA ALBINGIA ès qualités d'assureur de la société Les Nouveaux
Source officielle1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Marion PIERI, avocat au barreau de Paris Société d'assurance de droit belge AR-CO [Adresse 5] [Adresse 5] (Belgique) représentée par Me Yannick
Source officielle1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
assistée de Me MONTALESCOT AILY LACAZE, avocat au barreau de Paris, plaidant par Marion PIERI Société d'assurance de droit belge AR-CO [Adresse 6] [Localité 24] (Belgique) représentée par Me Yannick
Source officielle1ère ch. civile
64f02e67db41fad969879baa
30 août 2023
30 août 2023
et assistée par Me Stanislas MOREL de la SCP DPCMK, avocat au barreau du [Localité 5] Maître [D] [G] notaire associé de la SCP MSICA & BLONDEL [Adresse 1] [Localité 10] représenté par Me Yannick
Source officielleChambre sociale 4-2
6a0e934ccdc6046d4764b03c
20 mai 2026
20 mai 2026
Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Adjoint administratif faisant fonction de Greffier lors des débats : Madame Patricia GERARD, Greffière lors du prononcé : Madame Yannicke
Source officielleChambre 1-6
633fc2a7e633183e2ee1774a
6 octobre 2022
6 octobre 2022
domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Yanick
Source officiellePage 20 sur 24