Il est, aussi, relevé que la société produit un courrier daté du 6 février 2020, dont les dates d'envoi et de réception sont absentes sur l'avis de passage et l'accusé réception mais dont la teneur mentionne

En tout état de cause, l'employeur souligne que Madame [G] n'explique pas en quoi son retrait d'une liste de diffusion réservée à la « multipropriété », et non à l'ensemble des salariés de la société,

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de sécurité de l'employeur.

Il convient d'ailleurs de relever que l'employeur se réfère lui-même au décompte produit par Monsieur [C] [U], mentionnant expressément ses horaires de travail quotidiens et les heures supplémentaires,

Mme [V] a ensuite été licenciée pour faute grave par lettre en date du 7 novembre 2022, l'employeur lui reprochant une absence de visibilité sur son travail ainsi qu'une absence de présence au siège social

Par courrier du 17 juillet 2019, en réponse à la demande du salarié, l'employeur l'a informé de l'absence du doublement de l'indemnité de licenciement et de celle de préavis, estimant que le refus opposé

1226-14 du code du travail, mais uniquement d'influer sur le montant des cotisations AT/MP à la charge de l'employeur, étant relevé surabondamment que l'inscription au compte spécial supposerait que le

l'employeur.

La société [1] ne contredit pas utilement ces éléments produits par Mme [C] en ce qu'ils justifient qu'elle soit absente de la surface de vente et que le zoning ne soit pas respecté en l'absence des deux

[S] malgré l'absence de signature d'un récépissé et M.

L'employeur a relevé appel par déclaration du 18 mars 2024.

Même s'il est constant que la modification des horaires de travail d'un salarié relève du pouvoir de direction de l'employeur et ne constitue qu'un simple changement des conditions de travail ne nécessitant

Le 12 septembre 2025, le conseil a rendu, l'ordonnance de référé contradictoire suivante : « DEBOUTE Monsieur [G] [U] de l'ensemble de ses demandes.

Le 26 mai 2017, l'employeur notifiait au salarié un avertissement daté du 24 mai 2017 aux motifs d'un comportement agressif et d'une absence de commande de pièces de rechange pour un autocar de la société

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Elle ajoute que la liquidation de l'astreinte relève de la compétence du conseil de prud'hommes qui s'en est réservé le droit.

C'est au salarié qu'il incombe de rapporter la preuve des manquements invoqués à l'encontre de son employeur.

De la combinaison de ces textes il ressort qu'un employeur qui n'est pas adhérent aux organisations patronales signataires d'un accord de branche, qui n'y a pas adhéré par la suite et qui n'a pas non plus

La société fait valoir que le caractère fictif de la société [3], relevé par l'inspecteur, ne doit pas être pris en compte, dès lors que les services de la société [3] ne sont pas réservés à la société