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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7J-OJI6 E.A.R.L. VIGNOBLES CLISSEY FERMISc/S.C
69005dfc2481d356bd1752a2
27 octobre 2025
Lors de l'audience du 14 mars 2025, suite à réouverture des débats, l'entreprise Vignobles Clissey Fermis demeurait débitrice de la somme de 41 473,42 euros au titre de dettes postérieures envers la MSA
Chambre commerciale
6926c9c777bf00d0f5ec9a46
25 novembre 2025
Fabrice VETU, conseiller Greffier lors des débats : Mme Elodie CATOIRE ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été
Cour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd91804
18 juin 2014
De même, elle reconnaît que ces travaux ont reçu un début d'exécution. Elle conteste toutefois la réclamation de M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225db7cdc6046d47385cdc
4 juin 2026
Il résulte de l'article 1256 du code civil (devenu 1342-10) que le débiteur de plusieurs dettes peut indiquer, lorsqu'il paie, celle qu'il entend acquitter et qu'à défaut d'indication par le débiteur,
Chambre 1-8
6347abde29ffd2adfff4f192
12 octobre 2022
Par exploit d'huissier en date du 17 janvier 2018, la SA INTRUM DEBTS FINANCE AG a notifié cette cession à la débitrice cédée, Madame [C], et procédé à la signification de l'ordonnance portant injonction
8ème chambre
6809c92a1f1ed98b447f42e8
23 avril 2025
Lorsque l'inexécution persiste, le créancier notifie au débiteur la résolution du contrat et les raisons qui la motivent. Le débiteur peut à tout moment saisir le juge pour contester la résolution.
Pôle 5 - Chambre 6
6164027d80759c6f2497f9f4
5 novembre 2009
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 16 septembre 2002, la CaixaBank a vainement mis Monsieur [R] en demeure de lui régler le montant du solde débiteur de son compte bancaire.
6253caa9bd3db21cbdd8baf9
13 mars 2008
Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Mars 2008.
6253c8b1bd3db21cbdd85fe4
14 juin 2002
Considérant en revanche que les documents versés aux débats établissent qu'en mars 1998, au moment de l'octroi du deuxième prêt, le compte de Monsieur X... présentait un solde débiteur de plus de 6.097,96
6253c889bd3db21cbdd858e4
18 septembre 2001
: en présence de Mlle F... lors des débats et du prononcé de l'arrêt DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 04 SEPTEMBRE 2001, le Président a constaté l'identité de la prévenue X...
CHAMBRE 8 SECTION 2
68fb978311af6ba0065f401c
23 octobre 2025
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Chambre de la Proximité
642fb7bccece1704f5747a4f
6 avril 2023
Sur le solde du prêt n°700011808220 consenti le 21 mai 2005 Le prêteur verse aux débats l'offre de prêt immobilier acceptée le 21 mai 2005, le tableau d'amortissement du prêt, l'avenant signé par les
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c91a47f3eafe9fcf075e20
7 juillet 2022
Il soutient également que la reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrit doit émaner du débiteur ou de son mandataire de sorte que les attestations des époux [I] sont inopérantes
662b43e0fe25450008314a66
25 avril 2024
Selon offre préalable acceptée le 2 mai 2019, elle a consenti à M.
69fd7718cdc6046d47036ba6
7 mai 2026
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère Greffière, lors des débats
69d8915ccdc6046d47bbb779
9 avril 2026
Suivant message déposé par RPVA le 10 mars 2026, le conseil de [1] indique accepter ce désistement.
S.A. LA GRANGEc/S.A
6253ca75bd3db21cbdd8b15f
11 mars 2008
CRÉDIT LYONNAIS le remboursement des sommes débitées de son compte. * Saisi de la difficulté, par jugement du 27 octobre 2006, le tribunal de commerce de COGNAC, déboute la S.A.
CHAMBRE 8 SECTION 1
6622096e9ce1420008389835
18 avril 2024
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
8e Chambre A
616246c1af0a1de0eb1b649e
16 janvier 2014
Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE.
6811b6e044bf0d1935aef94c
29 avril 2025
Le créancier peut demander le paiement au débiteur solidaire de son choix.
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