Elle souligne à cet égard le caractère très favorable selon elle de sa proposition faite au début de l'année 2016 aux organisations syndicales d'un forfait conventionnel de 35 € pour occupation du domicile

Elle souligne à cet égard le caractère très favorable selon elle de sa proposition faite au début de l'année 2016 aux organisations syndicales d'un forfait conventionnel de 35 € pour occupation du domicile

manière naturelle » (glossaire) prévoit de mettre en place un comité paritaire de classification présidé par la direction, dont les modalités de fonctionnement et la composition feront l'objet d'un accord

le secrétaire d'État chargé du budget ont pris acte par lettre du 8 août 2014 adressée au GIE [8] et rédigée en ces termes : « Par courrier du 30 avril 2014, vous nous informez de la signature d'un accord

En effet , aux termes de l'article L 2322-5 du code du travail, à défaut d'accord entre l'employeur et les organisations syndicales intéressées, la perte de qualité d'établissement distinct est acquise

estimé à la somme de 8 000 euros. 3) Mme [Z] sollicite l'octroi d'une indemnité de 123 516 euros au titre de la discrimination liée à son handicap, indiquant que la SAS Monoprix n'applique ni les accords

et des référents harcèlement, et des accords signés avec les organisations syndicales et notamment les chartes contre le harcèlement, sur le droit à la déconnexion, et sur la qualité de vie au travail

syndicales CFE-CGC et FOcom.

l'accord collectif, conclu avec les organisations syndicales, prévoit expressément que « cette prime annuelle est exclue de toutes assiettes de calcul », ce qui inclut l'assiette de calcul de l'indemnité

Leur mise en place suppose l'accord écrit exprès des salariés, y compris en cas d'application d'un accord collectif, et que le nombre d'heures soit indiqué.

conclus avec les organisations syndicales.

sauvegarde de l'emploi en application de l' article L 321-4-1 du Code du travail, -mettre en oeuvre une commission de suivi de ce plan conformément au dernier alinéa de l'article L 321-4, -conclure un accord

[X] l'accord négocié par les organisations syndicales du groupe Sud-Ouest dont elle dépend s'agissant de la rémunération des salariés du groupe au titre des droits d'auteur.

Le 22 janvier 2015, la SAS JST TRANSFORMATEURS a conclu un accord majoritaire avec les organisations syndicales représentatives afin de « déterminer le contenu du Plan de sauvegarde de l'emploi, dans le

En effet, cet accord conclu avec les organisations syndicales représentatives, qui présente un caractère obligatoire, organise la couverture des risques décès (en fonction de l'option choisie par le salarié

syndicales CFE-CGC et FOcom.

Le 22 janvier 2015, la SAS JST TRANSFORMATEURS a conclu un accord majoritaire avec les organisations syndicales représentatives afin de « déterminer le contenu du Plan de sauvegarde de l'emploi, dans le

Leur mise en place suppose l'accord écrit exprès des salariés, y compris en cas d'application d'un accord collectif, et que le nombre d'heures soit indiqué.

que depuis l'accord issu de la négociation annuelle obligatoire 2017, signé par l'ensemble des organisations syndicales représentatives, les cadres bénéficient d'augmentations individuelles et ne se voyaient

Cette disposition pourra être mise en oeuvre sur le fondement d'un accord d'entreprise.